CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.3.060
Établir les états de synthèse ultra-simplifiés et les comptes simplifiés
Effectifs concernés :
50 et +
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié 3 règlements (2021-05, 2021-06 et 2021-07) venant préciser les règles comptables applicables aux CSE en fonction du montant de leur budget. Dans l’ensemble de ces règlements, il est notamment demandé aux comités de faire la distinction entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles.
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