CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.2.030
Prévoir le remplacement des membres du bureau
Effectifs concernés :
50 et +
Une fois désigné par ses pairs, un élu du comité social et économique membre du bureau de ce comité conserve cette fonction jusqu’au terme des mandats en cours dans l’entreprise. Mais il peut arriver qu’un élu ne puisse pas exercer jusqu’au bout son mandat, à cause d’une absence temporaire ou définitive. Les élus doivent prévoir ce cas de figure dans le règlement intérieur du comité.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV