CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.2.020
Identifier les fonctions obligatoires et les fonctions facultatives du bureau
Effectifs concernés :
50 et +
Pour gérer le fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un bureau interne au comité doit être désigné dès la première réunion suivant chaque élection professionnelle organisée dans l’entreprise. Ce bureau doit comprendre des membres occupant des fonctions obligatoires, tout en pouvant compter aussi des membres supplémentaires occupant des fonctions facultatives. Seuls des élus du comité peuvent composer le bureau.
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