CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.2.020
Comprendre le principe de séparation des budgets du CSE
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique dispose de deux budgets distincts :
- un budget servant à financer son fonctionnement (également appelé budget des activités économiques et professionnelles - AEP) ;
- un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles qu’il organise (budget ASC).
La gestion de ces deux budgets ainsi que les dépenses qui y sont imputables, relèvent de règles très strictes que les élus et plus spécifiquement le trésorier doivent connaître et respecter.
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Fiches associées
- Affecter des sommes du compte ASC vers le compte fonctionnement
- Affecter des sommes du compte fonctionnement vers le compte activités sociales et culturelles
- Élaborer les documents comptables internes à l’instance
- Savoir quelle procédure respecter pour l’engagement des dépenses du CSE
- Tenir une comptabilité