CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.2.260
Être consulté sur le rapport de durabilité
Effectifs concernés :
50 et +
À partir de 2025, certaines entreprises vont devoir effectuer un travail particulier d’analyse de leur situation face à de nombreux indicateurs. Les résultats de cette analyse sont à retranscrire dans un rapport de durabilité, intégré au rapport de gestion. Les élus du CSE doivent être associés au travail relatif à ce nouveau rapport de durabilité et accompli par l’employeur.
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