Faire prendre en charge le coût de l’assurance responsabilité civile par l’employeur

Dans le cadre des activités sociales et culturelles qu’il organise, le comité social et économique doit souscrire une assurance responsabilité civile afin de se prémunir contre les dommages qui pourraient être causés de son fait. Le coût de cette assurance peut varier en fonction du prestataire choisi, mais également du type d’activités proposées par le comité. Néanmoins, il revient à l’employeur de supporter le coût financier de cette assurance.