CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.4.140
Connaître les particularités de la rupture conventionnelle individuelle et collective
Effectifs concernés :
Tous
Les contrats de travail à durée indéterminée sont en principe rompus unilatéralement par l’employeur ou unilatéralement par le salarié. Mais parfois, la rupture peut résulter d’un commun accord trouvé par les deux parties : on parle de rupture conventionnelle. Il existe deux types de rupture conventionnelle, les élus du comité social et économique ayant dans les deux cas des rôles à jouer pour accompagner les salariés concernés.
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