CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.3.005
Connaître la périodicité des réunions
Effectifs concernés :
Tous
Une fois le comité social et économique mis en place dans l’entreprise, l’employeur doit organiser régulièrement des réunions plénières du comité. C’est au président du comité qu’il incombe de faire respecter la périodicité des réunions, qui peut être imposée par la loi ou par un accord.
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