CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.2.060
Connaître la date limite pour rendre un avis
Effectifs concernés :
50 et +
L’employeur est amené à de nombreuses occasions à lancer des procédures d’information-consultation du comité social et économique. Au terme de cette procédure, les élus doivent remettre un avis. Leur avis doit être délivré avant un certain délai pour être pris en compte, même si cela n’est pas une réelle finalité pour les élus.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV