CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.8.020
Choisir entre embauche et sous-traitance
Effectifs concernés :
50 et +
Lorsque le comité social et économique se voit contraint de rechercher une main-d’œuvre extérieure pour l’aider à remplir certaines de ses missions, il est placé dans une situation identique à celle de toute entreprise. Les élus doivent choisir entre embaucher directement ou recourir à la sous-traitance auprès d’entreprises spécialisées. Ce choix a des impacts importants, notamment en termes financiers et en termes de responsabilité.
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