CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.8.030
Appliquer les dispositions du Code du travail en tant qu'employeur
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique peut embaucher un salarié, rémunéré par le biais des comptes de fonctionnement ou des activités sociales et culturelles. Face à ce salarié, le comité est en position d’employeur. Il doit donc veiller à appliquer l’ensemble des dispositions du Code du travail.
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