CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.05.2.060
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Effectifs concernés :
50 et +
Les relations entre élus du comité social et économique et salariés de l’entreprise ou entre élus et employeur donnent souvent lieu à des débats sur des points de droit. Les élus ont donc une certaine obligation à disposer de certaines connaissances juridiques. Pour acquérir rapidement les connaissances nécessaires, une documentation dédiée peut être un outil pratique utile.
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