Actualités "relations avec les représentants du personnel btp"
Les représentants du personnel sont des salariés de l’entreprise, désignés ou élus, pour représenter et défendre les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Sont visés les membres du comité social et économique (CSE), les délégués syndicaux et le représentant de la section syndicale. Ils bénéficient de différents moyens pour exercer leur mission et d’une protection particulière contre toute forme de discrimination liée à l’exercice de leur mandat.
Les moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP)
La plupart des représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures de délégation, dont le nombre varie selon le mandat et l’effectif de l’entreprise. L’employeur doit mettre un local et des panneaux d’affichage à leur disposition.
Le comité social et économique (CSE) est la seule instance représentative du personnel disposant d’un budget de fonctionnement propre dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
La protection des représentants du personnel
Les représentants du personnel font partie de la catégorie des salariés protégés, c'est-à-dire qu’ils bénéficient d’une protection particulière lorsque l’employeur envisage une modification ou la rupture de leur contrat de travail.
Cette protection joue également en faveur des candidats aux élections professionnelles et sa durée va souvent au-delà de la durée du mandat.
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BTP : représentativité des organisations syndicales dans les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés
Publié le 05/03/2024 à 12:00.La CAPEB avait demandé, début 2021, au ministère du Travail d’établir une liste des organisations syndicales représentatives dans le périmètre des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés. Suite à une décision de justice, un arrêté vient d’être publié au Journal officiel du 3 mars 2024.
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