Rémunération du temps de douche en cas de travaux insalubres et salissants : une obligation limitée à certains travaux

Dans les entreprises où sont effectués des travaux insalubres et salissants, le salarié exposé doit bénéficier, en plus des temps dédiés à l'habillage et au déshabillage, d'un temps pour la douche (Code du travail, art. R. 3121-1 et R. 4228-8).

Ce temps de douche journalière, obligatoire en raison du poste de travail insalubre et salissant, est rémunéré au tarif normal des heures de travail. 

Mais il ne constitue pas du temps de travail effectif. Ce qui veut dire que son indemnisation n’entraîne pas sa prise en compte pour la détermination de l’horaire du salarié et le déclenchement des heures supplémentaires.

L’obligation de prévoir un temps de douche ne s’applique que dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants listés dans l’arrêté du 23 juillet 1947.

Pour bénéficier de ce temps de douche obligatoire, les salariés doivent exécuter l'un des travaux énumérés aux tableaux annexés à cet arrêté du 23 juillet 1947, le simple caractère insalubre et salissant des travaux n’est pas suffisant.

C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où l’employeur avait été condamné, par la cour d’appel, au paiement d’un rappel de salaire au titre de la contrepartie des temps de douche. Pour la cour d’appel, même s’il n’était pas démontré que les salariés exécutaient des travaux énumérés au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 pour le ciment, il était acquis qu’ils exécutaient généralement des travaux au caractère insalubre et salissant et à titre exceptionnel avec un risque amiante.

La Cour de cassation casse cette décision. Elle reproche à la cour d’appel d’avoir constaté que les salariés n’exécutaient pas l’un des travaux énumérés par l’arrêté de 1947, tout en condamnant l’employeur au paiement de ce temps de douche obligatoire.

Pour plus de précisions sur les temps de douche, d’habillage et de déshabillage, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ACTIV ».

Cour de cassation, chambre sociale, 18 septembre 2024, n° 22-23.576 (seuls les salariés qui exécutent des travaux insalubres et salissants énumérés sur la liste annexée à l’arrêté du 23 juillet 1947)