CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés Référence : SSC.10.250

Le salarié licencié pour inaptitude perçoit-il des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous et accédez aux :

  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées