CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés
Référence : SSC.04.120
Comment le CSE peut-il participer à l’enrichissement du document unique ?
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Réponse
Au-delà des mises à jour annuelles ou ponctuelles qui sont imposées par la réglementation, le CSE doit, dans le cadre d’une démarche participative, signaler à l’employeur l’existence d’une situation qui nécessiterait d’être prise en compte dans le cadre de l’évaluation des risques.
Concrètement il s’agit de signaler :
- les « presque accidents » constatés dans l’entreprise ;
- les constats lors des revues de sécurité sur les actes et conditions dangereuses ;
- les constats de terrain des salariés qui auront été préalablement sensibilisés à la culture sécurité et la remontée de presque accidents, de situations, d'actes dangereux.
Le CSE a un rôle crucial dans la mesure où il assure l’interface entre les remontées des salariés et l’employeur.
Permettre à l’employeur d’enrichir le document unique et de prendre en compte ces situations constitue en effet le cœur de sa mission santé-sécurité, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Depuis le 31 mars 2022, le CSE doit obligatoirement être consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels en lui-même et sur ses mises à jour.