CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.INF.008
Les RTT : utilisation et impacts pour les salariés
L’aménagement du temps de travail de 39 à 35 heures a conduit les entreprises à conclure des accords ou à des décisions unilatérales de l’employeur concernant la création de jours de réduction du temps de travail (RTT). Il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis août 2008, remplacés par un régime unique d’aménagement du temps de travail, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables.
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