CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.INF.006
La rupture conventionnelle individuelle : les étapes à respecter
La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet à l'employeur et au salarié de se mettre d'accord sur les conditions de la fin du contrat.
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV