CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.INF.005
La modification des horaires collectifs de travail : les points essentiels à connaître
On parle d’horaires collectifs lorsque l’ensemble des salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe débutent et terminent chaque période de travail selon le même horaire. Ne sont pas inclus dans l’horaire collectif les salariés à temps partiel ou au forfait.
Les règles de modification des horaires varient selon qui, de l’employeur ou du salarié, est à l’origine de la modification.
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