CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.05.5.030
Je suis consulté sur la recherche de reclassement d’un salarié inapte
Effectifs concernés :
Tous
Tout salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail, à la suite d’une visite réalisée par le médecin du travail. L’employeur a alors, en principe, l’obligation de rechercher un autre poste compatible avec l’état de santé du salarié. Les élus du comité social et économique sont amenés à se prononcer sur l’effort fait par l’employeur dans sa recherche de reclassement du salarié inapte.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV