CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.9.010
Je participe aux instances d’administration de l’entreprise
Effectifs concernés :
Tous
Au-dessus même du chef d’entreprise, les organes décisionnaires de l’entreprise sont les conseils d’administration ou de surveillance. Les élus au comité social et économique disposent en conséquence d’un accès à ces instances, dont la nature diffère selon la taille de l’entreprise. Il en est de même auprès de l’assemblée générale de l’entreprise rassemblant les actionnaires.
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