CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.8.010

Je comprends les responsabilités et les actions à tenir en cas d'accident

Effectifs concernés : Tous

Tout employeur doit mettre en œuvre des mesures pour assurer la santé physique et mentale du travailleur. Malgré les mesures déployées au travail et au sein de l’entreprise, certains salariés peuvent être victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles : ces accidents relèvent de la législation professionnelle.

Dans certains cas, l’employeur, alors qu’il avait (ou aurait dû avoir) connaissance du danger auquel était exposé le salarié, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Ce manquement de l'employeur à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé constitue une faute qualifiée d'inexcusable qui engage potentiellement sa responsabilité civile et pénale.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :

  • des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
  • des procédures interactives

 

En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV

Je découvre l'offre

Fiches associées