CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.05.3.040
J'accompagne l’agent de contrôle de l'inspection du travail lors de la visite de l’entreprise
Effectifs concernés :
Tous
L'inspection du travail a pour mission d'assurer le respect des droits des salariés et de contribuer à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Pour assurer ces missions, les agents de contrôle de l’inspection du travail disposent d’un droit d’accès à tous les lieux de travail de l’entreprise. À l’occasion des visites effectuées, il est important qu’au moins un élu du comité puisse accompagner l’agent de contrôle.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV