CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.3.040

J'accompagne l’agent de contrôle de l'inspection du travail lors de la visite de l’entreprise

Effectifs concernés : Tous

L'inspection du travail a pour mission d'assurer le respect des droits des salariés et de contribuer à la prévention des risques professionnels, à l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Pour assurer ces missions, les agents de contrôle de l’inspection du travail disposent d’un droit d’accès à tous les lieux de travail de l’entreprise. À l’occasion des visites effectuées, il est important qu’au moins un élu du comité puisse accompagner l’agent de contrôle.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :

  • des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
  • des procédures interactives

 

En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV

Je découvre l'offre

Fiches associées