CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.08.1.010
Suivre le respect des engagements de l'employeur en matière de prévention des risques
Effectifs concernés :
Tous
Tous les employeurs (quels que soient la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité) sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés.
Parmi ses différentes missions, le comité social et économique doit veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et contribue à la protection de la santé et sécurité au travail.
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