CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.3.030
Inviter des personnes en réunion de l’instance
Effectifs concernés :
50 et +
La qualité de membre du comité social et économique est bien délimitée par le Code du travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Sont concernés le président, les élus titulaires et les représentants syndicaux du comité. D’autres personnes peuvent venir en réunion en tant qu’invités.
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