CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.1.090
Identifier les budgets du CSE central
Effectifs concernés :
50 et +
Un comité social et économique central d'entreprise (CSEC) est constitué dans les entreprises d'au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts. Ce comité dispose de certaines prérogatives économiques et professionnelles, notamment concernant les consultations, mais peut également se trouver investi d’un rôle social et culturel par les CSE d’établissements. Mais pour cela, le CSEC doit pouvoir bénéficier de fonds lui permettant de mener à bien ses différentes missions.
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