CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.2.040
ASC : identifier des sources de revenus indépendantes de l’employeur
Effectifs concernés :
50 et +
Pour mener à bien des activités sociales et culturelles, le comité social et économique dispose de ressources spécifiques. Il ne peut en aucun cas les financer sur sa subvention de fonctionnement.
Sa principale ressource en la matière est la subvention pour les activités sociales et culturelles versée par l'employeur. Mais le CSE peut également compter sur d'autres types de financement, souvent méconnus.
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