CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.2.070

Gérer les moyens de paiement au nom du comité

Effectifs concernés : 50 et +

L'ouverture par le comité d'un ou de plusieurs comptes bancaires, pour le versement des budgets du fonctionnement et des activités sociales et culturelles, s'accompagne de la délivrance de moyens de paiement. Le comité social et économique devra procéder en deux temps : choisir ses instruments de paiement pour procéder à ses dépenses et choisir ceux qu'il acceptera de la part des salariés. Plusieurs possibilités s'offrent à lui, avec chacune des avantages et des inconvénients.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration

Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :

  • des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
  • des procédures interactives

 

En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV

Je découvre l'offre

Fiches associées