CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.3.030
Présenter et communiquer le rapport annuel d’activité et de gestion
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique doit, par le biais de son trésorier, présenter une fois par an un rapport sur sa gestion financière et son activité. Ce rapport porte sur l'utilisation faite par les élus des fonds issus du compte de fonctionnement et du compte des activités sociales et culturelles détenus par le comité.
Cette présentation du rapport annuel d’activité et de gestion donne lieu au vote d'une résolution par les élus.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV