CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.08.5.030
Auditer le rapport et le programme annuel de prévention
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité est amené à s'intéresser à la prévention des risques professionnels, dans le cadre de la compétence générale dont il dispose sur les relations de travail. À ce titre, l'employeur doit lui délivrer un certain nombre d'informations relatives à l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise, notamment le rapport et le programme annuel de prévention.
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