CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.4.040
Appliquer les règles de suppléance
Effectifs concernés :
Tous
Malgré une croyance très répandue dans les entreprises, un élu titulaire au comité social et économique ne dispose pas d’un suppléant attitré choisi par lui. Les élections des titulaires et des suppléants sont deux élections séparées et non une élection d’un « ticket » composé d’un titulaire et d’un suppléant liés. En conséquence, des règles doivent être respectées pour déterminer quel élu suppléant est amené à remplacer un élu titulaire absent donné.
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