Actualités "consultation cse"

Pour décider d’une fermeture hivernale de l’entreprise, l’employeur doit-il vous consulter au préalable ? Pouvez-vous vous y opposer ?
 

Dans certaines entreprises, le CSE devra bientôt être informé et consulté sur des questions relatives à la durabilité. En quoi consiste cette nouvelle obligation ? Quelles sont les entreprises concernées ? 

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique, il doit prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) qui peuvent être engendrés par sa mise œuvre. Cela implique une nécessaire information du CSE sur la question.

Lorsqu'une entreprise dispose d’un CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement, le niveau auquel sont menées les consultations récurrentes peut être défini par accord. Lorsque ces consultations sont menées au niveau du CSE central, un CSE d'établissement peut-il tout de même désigner un expert ?

Lorsqu'il estime ne pas disposer d'assez d'informations pour rendre son avis, le CSE peut saisir le juge afin qu'il ordonne la communication des éléments manquants. Jusqu'à quelle date cette action en justice est-elle possible ? 

Parmi les prérogatives du CSE figure le droit d’alerte économique. Cependant, dans l’exercice de ce droit, l’abus peut être caractérisé en ce qui concerne le recours à un expert-comptable.

Un entretien professionnel doit être proposé aux salariés au moins tous les deux ans. En tant qu’élu, vous devez recevoir différentes informations sur leur mise en œuvre. Bien que vous ne soyez pas directement impliqués dans leur organisation, votre rôle est de relayer les enjeux de ces entretiens auprès des salariés et de rappeler à l'employeur ses obligations en la matière.

Face à un risque grave constaté dans l'entreprise, le CSE peut décider de recourir à un expert habilité. Ce dernier peut alors interroger les salariés dans le cadre de sa mission. L'accord préalable de l'employeur est-il nécessaire avant de procéder à de telles auditions ?

En cette période estivale, les vacances de l’employeur ou de certains élus peuvent inciter l’entreprise à vouloir faire annuler une réunion du CSE. C’est pourtant interdit. Un élu, même en vacances, peut venir participer à une réunion du comité.

Si le CSE ne dispose pas d'éléments suffisants pour rendre un avis éclairé, il peut saisir le juge pour obtenir les informations manquantes. L'action doit être engagée avant l'expiration du délai de consultation. Par exception, elle est toujours recevable lorsque ce délai a été prolongé d'un commun accord entre l'employeur et le comité.

En matière de congés payés, plusieurs situations imposent à votre employeur de vous consulter pour avis. Vous devez également, à ce sujet, recevoir certaines informations via la BDESE. Faisons le point.

Alors que l'été 2024 débute à peine, les températures annoncées pour les semaines à venir risquent d'être, une fois de plus, plus élevées que la normale. Il appartient aux employeurs d’anticiper, dès à présent, les mesures de prévention à adopter. Les représentants du personnel doivent être associés à ces démarches et consultés sur les actions mises en œuvre.