Anticiper les fortes chaleurs : le rôle du CSE
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Alors que l'été 2024 débute à peine, les températures annoncées pour les semaines à venir risquent d'être, une fois de plus, plus élevées que la normale. Il appartient aux employeurs d’anticiper, dès à présent, les mesures de prévention à adopter. Les représentants du personnel doivent être associés à ces démarches et consultés sur les actions mises en œuvre.
Une obligation de protection des salariés à la charge de l'employeur
Les employeurs sont tenus, en vertu de leur obligation de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Ces mesures doivent être adaptées pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Face à des situations de fortes chaleurs, l'employeur doit donc mettre en place des actions permettant de protéger les salariés des risques liés à la chaleur (insolation, déshydratation, risques cardiaques, vertiges, fatigue, etc.), en tenant compte des circonstances liées à leur activité professionnelle.
Bon à savoir
Le Code du travail ne définit pas le travail à la chaleur. L'INRS retient, comme repère pour agir en prévention, les valeurs de 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique. En rappelant toutefois que certaines situations de travail peuvent être dangereuses en-dessous de 28 °C ou maîtrisées au-delà de 30 °C, les paramètres liés à l’environnement de travail, à l'activité ou à la santé du salarié ayant un impact important.
L'employeur doit notamment :
- recenser, dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, les risques liés aux ambiances thermiques et les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
- informer les salariés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur ;
- veiller à la bonne ventilation des locaux de travail, de façon notamment à éviter les élévations exagérées de température ;
- mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, gratuitement ;
- aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les salariés soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (zones d’ombre, abris, etc.) ;
- consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper et réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.
Notez le
En cas d’alerte « vigilance rouge » de Météo France, l’employeur doit :
- procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux, de l’âge et de l'état de santé des salariés ;
- en fonction de cette réévaluation, ajuster l’organisation du travail (aménager la charge de travail, les horaires, l'organisation du travail, etc.) ou acter l’arrêt des travaux.
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Une obligation de protection des salariés à la charge de l'employeur
Les employeurs sont tenus, en vertu de leur obligation de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Ces mesures doivent être adaptées pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Face à des situations de fortes chaleurs, l'employeur doit donc mettre en place des actions permettant de protéger les salariés des risques liés à la chaleur (insolation, déshydratation, risques cardiaques, vertiges, fatigue, etc.), en tenant compte des circonstances liées à leur activité professionnelle.
Bon à savoir
Le Code du travail ne définit pas le travail à la chaleur. L'INRS retient, comme repère pour agir en prévention, les valeurs de 30 °C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique. En rappelant toutefois que certaines situations de travail peuvent être dangereuses en-dessous de 28 °C ou maîtrisées au-delà de 30 °C, les paramètres liés à l’environnement de travail, à l'activité ou à la santé du salarié ayant un impact important.
L'employeur doit notamment :
- recenser, dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, les risques liés aux ambiances thermiques et les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
- informer les salariés des risques, des moyens de prévention et des symptômes du coup de chaleur ;
- veiller à la bonne ventilation des locaux de travail, de façon notamment à éviter les élévations exagérées de température ;
- mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, gratuitement ;
- aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les salariés soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (zones d’ombre, abris, etc.) ;
- consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper et réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.
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En cas d’alerte « vigilance rouge » de Météo France, l’employeur doit :
- procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux, de l’âge et de l'état de santé des salariés ;
- en fonction de cette réévaluation, ajuster l’organisation du travail (aménager la charge de travail, les horaires, l'organisation du travail, etc.) ou acter l’arrêt des travaux.
L'implication du CSE : une étape essentielle pour anticiper les vagues de chaleur
Dans la mesure où les actions envisagées pour lutter contre les fortes chaleurs touchent aux conditions de travail des salariés, elles doivent donner lieu, dans les entreprises de 50 salariés ou plus, à une consultation du comité social et économique (Code du travail, art. L. 2312-8).
Attention
L’absence de consultation en la matière peut être constitutive d’un délit d’entrave.
Les actions de prévention et de protection des salariés contre les fortes chaleurs doivent être, dans la mesure du possible, anticipées. A ce titre, la commission santé, sécurité et conditions de travail, si elle est mise en place dans l'entreprise, peut travailler en amont sur le sujet.
Si la question n'a pas été anticipée, face à une vague de chaleur, l'employeur peut consulter le CSE lors d’une réunion exceptionnelle pour mettre en place des mesures de protection. Face à l'inaction de l'employeur, les élus doivent provoquer le dialogue et lui rappeler ses obligations.
Le ministère du Travail met à disposition un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur, qui précise que l’employeur doit prendre des mesures avec l’aide des représentants du personnel.
Pour en savoir plus sur vos missions dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ».
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