Actualités "consultation cse" - 2024

Votre employeur peut décider de fermer l'entreprise cet été pour congés annuels. Doit-il vous consulter au préalable ? Pouvez-vous vous y opposer ?

Dans certaines entreprises, l’entrée en vigueur de la nouvelle classification des emplois a dû être précédée d’une consultation du CSE sur les modalités envisagées pour sa mise en œuvre. Dans une décision du 7 mars 2024, la cour d’appel de Paris a clarifié, pour la première fois, les contours de cette obligation conventionnelle.

Les primes d’intéressement et de participation viennent d’être distribuées ou le seront d’ici le 31 mai dans de nombreuses entreprises. Quelles informations devez-vous recevoir à ce sujet ?

La thématique des congés payés pose de nombreuses questions au sein des entreprises. En tant qu'élu du CSE, votre rôle est important auprès des salariés, pour les informer et relayer leurs souhaits collectifs ou individuels. Vous devez également être consulté par l'employeur sur certains points. Est-ce le cas lorsqu'il refuse les dates de congés payés demandées par un salarié ?

La modification des horaires collectifs de travail doit faire l'objet d'une consultation du CSE, avant leur mise en place effective. Un salarié peut-il refuser de respecter les nouveaux horaires lorsque cette consultation n'a pas eu lieu ?

La journée de solidarité est destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Celle-ci prend la forme, pour les salariés, d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée par an. Les élus peuvent-ils intervenir sur les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?

Le télétravail a connu un développement phénoménal avec la crise sanitaire. Son impact sur le fonctionnement de l’entreprise s’est notamment traduit dans les relations entre salariés et élus. De par ses enjeux pour les salariés, l’entreprise et le CSE, il mérite un suivi attentif de votre part. Comment l’opérer par le biais de la BDESE ?

L’entreprise peut décider de fermer à l’occasion du pont de l’Ascension. Mais cela suppose que vous receviez une information sur le sujet.

Malgré leur grande similitude, l’usage d’entreprise et l’engagement unilatéral de l’employeur ne sont pas parfaitement identiques. Ils se distinguent par de subtiles nuances. En tant qu’élu, il est donc important de garder celles-ci à l’esprit, notamment pour connaître votre rôle en cas de dénonciation d’un usage ou d’expiration d’un engagement unilatéral.

La consultation tardive des représentants du personnel, lorsqu'elle est imposée par une disposition conventionnelle ou le règlement intérieur, entraîne l'annulation de la sanction seulement si elle a privé le salarié des droits de sa défense ou a pu avoir une influence sur la décision finale de l'employeur.

Depuis les ordonnances Travail de 2017, rares sont les évolutions législatives ayant profondément impacté le sujet des relations collectives en entreprise. Mais un récent rapport parlementaire vient de proposer des changements majeurs. Analyse critique par Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, formateur et enseignant vacataire en droit du travail.

Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2023 au 1er mars 2024 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?

Le CSE peut, face à un risque grave, identifié et actuel, décider de recourir à un expert habilité. C’est à la condition toutefois, comme vient de le rappeler la Cour de cassation, que l’instance en caractérise l’existence, via sa délibération et au jour de son adoption.

A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été étendu. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.

Des discussions sur la PPV sont peut-être en cours dans votre entreprise avec votre employeur. Attention, il y a des changements en 2024 notamment concernant le régime fiscal.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1^er mars 2024 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur la recherche de reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur est dispensé de recherche de reclassement ?