Les articles par Aurore Joly-Aulon - 2024

En exerçant son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur peut mettre à mal certains salariés. Pour autant, peut-on vraiment qualifier des manifestations émotionnelles, telles que des pleurs, d’accident de travail ? La jurisprudence est plutôt unanime sur le sujet, en atteste une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris.

La complexité de la tarification des AT/MP est telle que même les juges de la cour d’appel d’Amiens s’emmêlent parfois les pinceaux. Une récente affaire soumise à la Cour de cassation, relative à l’absence de délai de forclusion opposable à une action en contestation du compte employeur, en est la parfaite illustration.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 tente, une nouvelle fois, de concrétiser le caractère dual de la réparation de certains sinistres professionnels. Souvenez-vous, la question avait été longuement débattue l’année dernière, dans le cadre du PLFSS 2024, pour être finalement abandonnée. Cette nouvelle proposition de clarification textuelle a-t-elle plus de chances d’aboutir ? 

Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, a toujours fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit, en effet, du débat préféré des employeurs et des CPAM. Nouvelles illustrations en cette rentrée judiciaire avec les problématiques suivantes : dans quel délai l’employeur doit-il répondre au questionnaire de la CPAM ? A quel moment l’employeur doit-il être informé de la fin de l’instruction ? 

C’est une petite révolution qui a touché le monde de l’intérim, le 7 juillet 2024, à l’occasion de la publication d’un décret répartissant à « 50/50 » le coût de l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaires (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU).

La tendance actuelle de la Cour de cassation n’est pas pour plaire aux employeurs. Et pour cause, celle-ci vient une nouvelle fois, par le biais d’un revirement effarant, d’amoindrir les droits de ces derniers en matière d’instruction de maladie professionnelle liée à la surdité.

Deux salariés qui en viennent aux mains sur leur lieu de travail, ce sont malheureusement des évènements qui arrivent. Se pose alors la question, légitime, de la qualification d’accident de travail. Même s’il existe une présomption d’imputabilité, qu’en est-il d’une altercation physique liée au comportement agressif d’un salarié ? La cour d’appel de Metz nous répond.

Le principe du contradictoire à l’égard de l’employeur est mis à mal ces dernières années. La position de plus en plus stricte de la Cour de cassation interpelle les entreprises, qui crient à l’injustice. En témoignent les arrêts du 16 mai 2024 qui livrent une interprétation infidèle de l’article R. 441-14 du code de la Sécurité sociale.

Le débat sur l’imputabilité d’une crise cardiaque à l’activité professionnelle est toujours très présent. Malgré une position constante des juges, les employeurs persistent dans leur combat consistant à exclure la qualification d’accident du travail pour tout problème cardiaque sans lien avec le travail. Intéressons-nous, cette fois, à l’infarctus survenu en télétravail.

Entre détours, interruptions et comptabilité des horaires, la qualification d’accident de trajet n’est pas toujours évidente. Le 29 février dernier, la Cour de cassation a tranché sur la prise en compte d’un accident survenu pendant que le salarié déneigeait sa voiture pour se rendre au travail.

Pour renforcer le suivi en santé au travail de certains salariés, la loi santé avait planifié une expérimentation visant à mettre en place des actions de prévention collective au bénéfice des intérimaires. Ses modalités de réalisation et d’évaluation viennent d’être fixées dans un arrêté du 21 mars 2024.

En principe, un salarié souffrant d’une pathologie provoquée par l’amiante, et reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM, est recevable à solliciter la faute inexcusable de son employeur. Attention toutefois à s’assurer que le caractère professionnel de la maladie soit bien établi.

C’est bien connu, tout accident survenu au temps et au lieu du travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail par l’employeur. Mais qu’en est-il d’un accident qui survient, dans les locaux de l’employeur, pendant la suspension du contrat de travail ?

Depuis le 1er janvier 2019, toute réclamation de nature médicale en lien avec la prise en charge d’un sinistre professionnel par la CPAM doit être portée devant une commission médicale de recours amiable (CMRA). En théorie, le médecin conseil de la CPAM est alors censé transmettre au médecin mandaté par l’employeur une copie de l’intégralité du rapport médical de l’assuré ayant justifié sa décision. Toutefois, en pratique ce n’est que rarement le cas. Saisie de cette problématique, la Cour de cassation s’est prononcée officiellement sur les conséquences de l’absence d’une telle transmission.

Ce n’est pas nouveau, lorsqu’une nouvelle lésion est déclarée, peu importe la nature des investigations menées par la CPAM pour statuer sur son rattachement avec un accident du travail, elles n’ont pas à être contradictoires à l’égard de l’employeur. Mais qu’en est-il lorsque de sa propre initiative, la CPAM met en œuvre une procédure d’instruction afin de statuer sur le caractère professionnel de la nouvelle lésion ?

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est un sujet ô combien important en ce début d’année. Entre les décrets et arrêtés récemment parus et les notifications des nouveaux taux applicables pour 2024, l’employeur a du pain sur la planche. Un arrêté du 27 décembre 2023 relatif au compte spécial est venu se glisser parmi la multitude des nouveaux textes. A-t-il un réel impact sur la tarification des AT-MP ?