Comment s’effectue le calcul des indemnités de congés payés et de départ ?
Temps de lecture : 6 min
Contenu proposé par les :
Moins de jargon, plus de solutions
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
L’employeur est amené à verser des indemnités à ses salariés lorsqu'ils prennent des congés payés et lors de leur départ de l’entreprise.
Indemnités de congés payés
Le calcul des indemnités de congés payés se fait selon une méthode bien précise.
Calcul des indemnités de congés payés
Lorsqu’un salarié prend des congés payés, il perçoit une indemnité de la part de son employeur.
Le calcul de l’indemnité de congés payés se fait selon l’une de ces deux méthodes :
1/10 de la rémunération brute totale perçue durant la période de référence ;
le montant de la rémunération que le salarié aurait continué à percevoir s’il avait continué à travailler (cette méthode est appelée méthode du maintien de salaire).
La méthode du 1/10 de la rémunération tient compte des jours ouvrables alors que la méthode du maintien de la rémunération tient compte des jours ouvrés.
La période de référence correspond à la période durant laquelle le salarié a acquis ses congés payés, souvent du 1er juin de l’année précédente au 31 mai.
La méthode applicable au salarié sera celle qui lui sera la plus avantageuse.
Exemple
Un salarié a acquis 30 jours de congés payés, et perçoit tous les mois 2500 euros brut, soit 30000 euros en un an. Il décide de prendre 2 semaines de congés payés (soit 12 jours ouvrables et 10 jours ouvrés) sur un mois comportant 21 jours ouvrés.
Selon la méthode du 1/10 de la rémunération, il touchera :
[30000 x (1/10)] / 30 = 100 euros (total de la rémunération brute sur la période de référence x 1/10. Le tout divisé par le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié).
100 x 12 = 1200 euros (montant de l’indemnité de congés payés par jour x le nombre de jours de congés payés ouvrables).
Selon la méthode du maintien de salaire, il touchera :
2500/21 = 119 euros par jour de congé ouvré (salaire mensuel brut x nombre de jours de jours ouvrés dans le mois où sont pris les congés payés)
119 x 10= 1190 euros (montant de l’indemnité de congés payés par jour x le nombre de jours de congés payés ouvrés)
Dans cette méthode de calcul, le nombre 21 correspond au nombre de jours ouvrés dans le mois et 10 au nombre de jours ouvrables pendant la période de congés payés prise.
Le salarié se verra appliquer la méthode du 1/10 de la rémunération, puisqu’elle lui est plus favorable.
Notez que la méthode de calcul est la même pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Responsable et Gestionnaire paie
Toutes les informations utiles pour une paie plus facile, plus rapide et plus sûre.
Découvrez le guide pratique "Responsable et Gestionnaire Paie" qui vous accompagne de A à Z dans la réalisation, la vérification et le suivi de la paie. Fiable et complet, il vous permet de bénéficier de conseils pratiques pour chaque situation grâce aux bulletins de paie commentés, études de cas synthétiques et dossiers complets.
Indemnités de départ
Sous condition d'ancienneté, le salarié perçoit des indemnités lorsqu’il est licencié, part à la retraite ou est mis à la retraite par son employeur.
Indemnité de licenciement
L’indemnité de licenciement se calcule différemment selon que le salarié a plus ou moins de 10 ans d’ancienneté.
Calcul de l’indemnité de licenciement
Afin de calculer l’indemnité de licenciement, il faut déterminer le salaire de référence du salarié.
Le salaire mensuel brut, dit salaire de référence, est calculé selon la méthode la plus avantageuse parmi les deux suivantes :
moyenne de la rémunération mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
moyenne de la rémunération mensuelle des 3 derniers mois précédant le licenciement.
Salarié avec moins de 10 ans d’ancienneté
Il convient de prendre en compte le ¼ de la rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté.
Exemple
Un salarié perçoit 2500 euros brut par mois et a 3 ans d’ancienneté. Son indemnité de licenciement sera de 1875 euros (= (2500 x ¼) x 3).
Notez le
Vous pouvez calculer le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale pour accident du travail ou maladie professionnelle avec notre simulateur dédié : https://www.editions-tissot.fr/calcul-social/anciennete/
Salarié avec 10 ans ou plus d’ancienneté
Le montant de l’indemnité de licenciement est déterminé selon le calcul suivant :
¼ de la rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
⅓ pour les années suivantes.
Exemple
Un salarié perçoit 2500 euros brut par mois et a 13 ans d’ancienneté. Son indemnité de licenciement sera de 8750 euros (= [(2500 x ¼) x 10] + [(2500 x ⅓) x 3]).
Il s’agit ici, du montant minimal de l’indemnité de licenciement. La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir une indemnité de licenciement plus élevée.
Indemnité de rupture conventionnelle
L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité de licenciement. Le calcul du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est donc identique à celui de l’indemnité de licenciement.
Indemnité compensatrice de préavis
Le montant de l’indemnité compensatrice de préavis est égal à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé pendant le préavis.
Indemnité de retraite
Il faut distinguer entre le départ à la retraite et la mise à la retraite par l’employeur.
Indemnité de départ à la retraite
Afin de calculer l’indemnité de départ à la retraite ou prime de départ, il faut déterminer le salaire de référence du salarié.
Le salaire mensuel brut dit salaire de référence est calculé selon la méthode la plus avantageuse parmi les deux suivantes :
⅓ des 3 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite.
Le montant de la prime de départ à la retraite varie selon l’ancienneté du salarié.
| Ancienneté du salarié dans l’entreprise | Montant de l’indemnité de départ à la retraite |
|---|---|
| Moins de 10 ans | Pas d’indemnité |
| Entre 10 et 15 ans | La moitié d’un salaire mensuel |
| Entre 15 et 20 ans | Un mois de salaire |
| Entre 20 et 30 ans | Un mois et demi de salaire |
| 30 ans et plus | Deux mois de salaire |
Indemnité de mise à la retraite
Le salaire de référence du salarié est calculé selon la méthode la plus avantageuse parmi les deux suivantes :
⅓ des 3 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
la moyenne de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite.
Le montant de l’indemnité de mise à la retraite est déterminé selon le calcul suivant :
¼ de la rémunération mensuelle brute par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
⅓ pour les années suivantes.
Exemple
Un salarié perçoit 2500 euros brut par mois et a 13 ans d’ancienneté. Son indemnité de mise à la retraite sera de 8750 euros (= [(2500 x ¼) x 10] + [(2500 x ⅓) x 3])
Découvrez Tissot Information Juridique
Le service d'information juridique par téléphone
Professionnels RH, bénéficiez des réponses d'un juriste en fonction de vos besoins en droit du travail et paie
Questions / Réponses liées
Quel calcul retenir pour l’indemnité de congés payés ?
Deux méthodes de calcul doivent être comparées pour déterminer le montant de l'indemnité de congés payés. C'est le mode de c…
Comment calculer l’indemnité de licenciement ?
Pour pouvoir bénéficier d'indemnités de licenciement, le salarié doit :
- être lié par un CDI ;
- avoir en principe au moins 8 …
Quel est le montant de l’indemnité de transaction ?
Dans la plupart des cas, la transaction donne lieu au versement d'une indemnité de transaction qui représente une somme …
Définitions liées
Indemnité compensatrice de congés payés
Cas d’ouverture
L’indemnité compensatrice de congés payés est due dans les cas où le salarié n’a pas pu prendre la totalité …
Indemnité compensatrice de préavis
L’indemnité compensatrice de préavis est due par la partie au contrat de travail, employeur ou salarié, qui est à l’origine …
Indemnités de fin de contrat
Afin de compenser la précarité de son contrat, tout salarié a droit, à l’issue de son CDD, si les relations contractuelles …
Indemnité d'occupation de domicile
L’indemnité d’occupation de domicile est une indemnité à laquelle peut prétendre un salarié dès lors qu'un local …
Indemnité de grand déplacement
L’indemnisation des frais professionnels de grand déplacement s’effectue sur la base d’allocations forfaitaires.
L’employeur…Indemnités de licenciement
Indemnités de départ versées par l’employeur en cas de licenciement d’un salarié pour tout motif autre que la faute (grave …
Indemnité de non-concurrence
Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle prévoit notamment le versement d’une contrepartie financière, au …
Prime de précarité
Aussi appelé indemnité de précarité, de fin de contrat ou de fin de mission. Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à …
Indemnité de repas
Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel une indemnité lui est versée, destinée à …
Indemnité kilométrique vélo
Cette indemnité, créée par la loi de transition énergétique, instaure la possibilité pour l'employeur de prendre en charge …
Indemnités
Les indemnités sont des sommes intégrées à la paie ou versées par des organismes extérieurs à l’entreprise en compensation …
Indemnités de départ
Les indemnités de départ correspondent à l’ensemble des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise, …
Indemnités journalières (IJSS)
Les indemnités journalières correspondent aux sommes versées par la Sécurité sociale (ou par l’employeur en cas de …
Dans la même thématique
Salaire minimum : qu’est ce que c’est ?
Le salaire minimum en France peut avoir un montant différent selon qu’il est issu de la loi ou de la convention collective applicable à l’entreprise. En …
Temps de lecture : 4 min
Bulletin de salaire : comment l’établir ?
L’employeur doit verser une rémunération à ses salariés tous les mois, et leur transmettre le bulletin de salaire correspondant à cette rémunération.
Temps de lecture : 3 min
Frais de déplacement et autres frais professionnels : définition, remboursement, impôt et cotisations sociales
Les frais de déplacement font partie de la catégorie des frais professionnels engagés par le salarié et devant être remboursés par l’employeur.
Temps de lecture : 3 min
Avantage en nature : définition, rémunération et imposition
Les avantages en nature fournis par l’employeur à ses salariés peuvent prendre différentes formes, mais ils sont soumis aux mêmes règles fiscales et sociales.
Temps de lecture : 3 min
Comment verser une prime à ses salariés ?
Les primes de travail pouvant être versées aux salariés sont variées. Leur montant et leur versement dépendent de chaque entreprise.
Temps de lecture : 4 min
Epargne salariale : intéressement, participation et plan d’épargne
Les salariés peuvent décider d’épargner certaines sommes versées par leur entreprise afin de se constituer une épargne salariale.
Temps de lecture : 5 min
Subrogation de salaire : qu’est-ce que c’est ?
En cas d'absence du salarié, il peut arriver que son salaire soit maintenu par le biais du versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) …
Temps de lecture : 3 min
Cotisations sociales : à quoi servent-elles ?
Les cotisations sociales sont à la charge des salariés et de l’employeur et sont destinées à financer différents organismes.
Temps de lecture : 5 min