Subrogation de salaire : qu’est-ce que c’est ?

L’indemnité journalière est la somme versée par la Sécurité sociale pour compenser l’absence d’un salarié :

• en arrêt maladie

• en congé maternité,

• en congé paternité et d’accueil de l’enfant ;

• ou en congé d’adoption.

La subrogation des indemnités journalières est la méthode selon laquelle les IJSS sont versées directement à l’employeur et non au salarié.

Afin que la subrogation puisse avoir lieu, l’employeur doit respecter une certaine procédure et quelques conditions.

La subrogation de salaire est mise en place si la convention collective applicable à l’entreprise le prévoit ou avec l’accord du salarié.

Pour bénéficier de la subrogation, l’employeur doit en faire la demande lors de l’enregistrement de l’arrêt de travail dans la déclaration sociale nominative (DSN). Il doit indiquer les dates de début et de fin de la subrogation de salaire (www.ameli.fr).

Pour que la subrogation soit possible il faut que plusieurs conditions soient réunies :

• l’employeur verse un complément de salaire au salarié durant l’arrêt du salarié ;

• le montant du salaire maintenu doit être au moins égal au montant des IJSS.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il bénéficie sous certaines conditions d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, généralement après un délai de carence de 3 jours.

Le salarié en arrêt maladie peut également percevoir des indemnités complémentaires de la part de son employeur. En effet, lorsque le salarié est en arrêt maladie, l’employeur doit lui verser, sous certaines conditions, un complément de salaire appelé maintien de salaire ou salaire maintenu. Lorsqu’il y a une subrogation de l’employeur, ce dernier lui verse le maintien de salaire et les IJSS en même temps.

L’intérêt de la subrogation est que le salarié reçoive ces sommes uniquement de la part de son employeur et non plus de la Sécurité sociale et de l’employeur.

En cas de subrogation des IJSS, l’employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié les indemnités journalières reçues par la Sécurité sociale.

Le montant des IJSS correspond à 50% du salaire journalier de base.

Le salaire journalier de base se calcule à partir de la somme des 3 derniers mois de salaire bruts. Pour obtenir le salaire journalier de base du salarié, il faut diviser cette somme par 91,25.

Le montant de l’IJSS pour maladie ne peut pas dépasser 1,8 fois le montant du SMIC.