Epargne salariale : intéressement, participation et plan d’épargne
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Les salariés peuvent décider d’épargner certaines sommes versées par leur entreprise afin de se constituer une épargne salariale.
Epargne salariale : définition
L’épargne salariale est un système mis en place dans certaines entreprises, permettant aux salariés d’épargner de façon collective.
L’épargne salariale comprend 2 dispositifs différents :
l’intéressement ;
la participation.
Intéressement et participation : définition
Qu’est-ce que la participation ?
La participation salariale est un dispositif permettant aux salariés de recevoir une prime dite de participation en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Les entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés, pendant 5 ans consécutifs, sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif de participation.
Notez le
Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à mettre en place un régime de participation, celles-ci ont la possibilité, depuis le 29 novembre 2023, de se doter par accord d'un régime de participation moins favorable que le régime légal. Il s’agit d’une expérimentation d’une durée de 5 ans.
Qu’est ce que l’intéressement ?
L’intéressement est un dispositif permettant aux salariés de recevoir une prime dite d’intéressement en fonction des résultats et des performances réalisés par l’entreprise. La mise en place d’un dispositif n’est pas obligatoire dans une entreprise.
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Participation et intéressement : mise en place
Mise en place de la participation
La participation doit être mise en place par un accord collectif de participation.
L’accord collectif de participation doit notamment contenir les mentions suivantes :
la durée, la date de conclusion et de prise d’effet de l’accord de participation ;
la forme de calcul et le montant de l’enveloppe que l’entreprise doit réserver aux salariés dite réserve spéciale de participation (RSP) ;
la durée d'indisponibilité des sommes de participation et les possibilités de déblocage anticipé.
L’accord collectif de participation peut être mis en place par :
un accord collectif ;
un accord collectif conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
un accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
un accord conclu par la ratification par les ⅔ des salariés.
Mise en place de l’intéressement
L’intéressement doit être mis en place par un accord collectif et doit notamment contenir les mentions suivantes :
un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que le choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition ;
les modalités d’information du personnel ;
la forme de calcul de l’intéressement ;
la durée du dispositif d’intéressement.
L’accord d’intéressement peut être conclu pour une durée comprise entre 1 et 3 ans. Une reconduction du dispositif est possible.
L’accord collectif d’intéressement peut être mise en place par :
un accord collectif ;
un accord collectif conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;
un accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
un accord conclu par la ratification par les ⅔ des salariés.
Notez le
L’accord d’intéressement peut être entièrement et exclusivement rédigé et vérifié sur le site mon-interessement.urssaf.fr.
Epargne salariale et sommes attribuées aux salariés
Dans le cadre de l’épargne salariale, les salariés peuvent décider de recevoir immédiatement les sommes de la participation et/ou de l’intéressement. Dans cette hypothèse, ils reçoivent des primes d'intéressement et de participation.
Ils peuvent également décider de les placer sur des comptes d’épargne salariale dit plans d’épargne salariale.
Plan d’épargne salariale
Il existe différents types de plan d’épargne salariale sur lesquels les salariés peuvent placer les sommes de la participation ou de l’intéressement.
Les salariés peuvent placer leur épargne salariale sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne de retraite (PER).
Plan d’épargne d’entreprise
Plan d’épargne d’entreprise : qu’est ce que c’est ?
Un plan d’épargne d’entreprise permet aux salariés d’acquérir un portefeuille de valeurs mobilières.
Les sommes versées sur le plan d’épargne d’entreprise sont bloquées pendant 5 ans. Le déblocage des sommes peut être possible lorsque certains événements surviennent tels qu’un décès, une naissance ou encore un divorce.
Plan d’épargne d’entreprise : avantages et inconvénients
L’avantage du plan d’épargne d’entreprise est l’exonération de cotisations sociales et d’impôts.
L’un des inconvénients du plan d’épargne salariale est le blocage des sommes pendant une certaine durée.
Plan d’épargne de retraite
Le plan d’épargne de retraite permet d’épargner les sommes de l’intéressement et/ou de la participation sur un plan d’épargne réservé à la retraite des salariés.
Les sommes présentes sur la plan d’épargne de retraite sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salariés. Toutefois, le déblocage des sommes présentes sur le plan d’épargne de retraite peut être possible lorsque certains événements surviennent tels qu’un décès, une naissance ou encore un divorce.
Il existe différents types de plan d’épargne de retraite :
le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
le plan d’épargne retraite entreprise (PER entreprise).
Le Perco a été remplacé par le PER depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de mettre en place un Perco dans une entreprise.
En revanche, il est possible de transférer les sommes présentes sur le Perco vers le PER.
Un abondement du Perco, et maintenant du PER, par l’employeur est réalisable. Les abondements de l’entreprise sont exonérés d’impôts.
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