Comment verser une prime à ses salariés ?
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Les primes de travail pouvant être versées aux salariés sont variées. Leur montant et leur versement dépendent de chaque entreprise.
Prime des salariés : définition
Les primes que l’employeur verse aux salariés sont des éléments de leur rémunération. Ils font partie de ce qu’on appelle la rémunération variable.
Prime et salaire : quelle différence ?
Les primes sont des éléments complémentaires du salaire, dont le versement est conditionné à la réalisation d’un événement (naissance, réalisation d’un objectif, déménagement, etc).
Le salaire est un élément fixe de la rémunération du salarié, il est le même tous les mois.
Il peut arriver qu’une part variable s’ajoute au salaire, par exemple un versement de commissions.
Versement d’une prime aux salariés : obligatoire ?
Le versement d’une prime à ses salariés peut être prévu par diverses sources.
Ainsi, le versement aux salariés d’une prime est obligatoire s’il est prévu par :
un accord collectif applicable à l’entreprise ;
la convention collective applicable à l’entreprise ;
le contrat de travail du salarié ;
un usage d’entreprise ;
un engagement unilatéral de l’employeur.
Seule la prime de participation doit obligatoirement être versée aux salariés si les conditions sont réunies.
En effet, il est obligatoire de mettre en place un système de participation dans les entreprises d’au moins 50 salariés. S’il y a un dispositif de participation dans l’entreprise, les salariés peuvent décider de recevoir leur prime de participation ou de la placer en épargne et la bloquer pendant une certaine durée.
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Différentes primes des salariés
Les primes d’entreprise pouvant être versées aux salariés sont très diverses, on peut notamment citer :
la prime de naissance ;
la prime de participation ;
la prime de déménagement ;
la prime de 13ème mois ;
la prime de transport dont la prime vélo ;
la prime d’objectif.
Le montant de ces différentes primes peut être différent d’une entreprise à l’autre.
Prime de naissance
La prime de naissance est attribuée aux salariés de l’entreprise qui viennent d’avoir un enfant, que ce soit le père ou la mère. Cette prime peut être versée en cas de naissance ou d’adoption.
Le versement de la prime de naissance ne doit pas être discriminatoire.
Prime de participation
La prime de participation concerne tous les salariés de l’entreprise. Toutefois, l’octroi de cette prime peut être limité par une condition d’ancienneté dans l’entreprise.
Prime de déménagement
La prime de déménagement est versée aux salariés qui changent de domicile, mais l’employeur peut demander un justificatif.
Prime de 13ème mois
La prime de 13ème mois correspond à un mois de salaire supplémentaire, versé aux salariés. Son versement peut être limité par une condition d’ancienneté.
Prime de transport et prime vélo
La prime de transport, dont la prime vélo, permet à l’employeur de verser aux salariés une prime permettant de prendre en charge une partie de leurs transports entre leur domicile et leur lieu de travail.
Prime d’objectif
La prime d’objectif est une prime versée aux salariés qui ont atteint un objectif précisé à l’avance.
Prime d'ancienneté
La prime d’ancienneté est une prime versée au salarié pour récompenser sa présence dans l’entreprise. En général, son montant augmente en même temps que la durée de présence du salarié.
Prime pour les salariés et cotisations sociales
Les primes des salariés étant des éléments de leur rémunération, elles sont soumises à des cotisations sociales et font partie des éléments imposables sur le revenu.
Suppression d’une prime
La suppression d’une prime par l’employeur est possible mais dépend des modalités de sa mise en place. La suppression d’une prime issue du contrat de travail est différente de la suppression d’une prime mise en place par un engagement unilatéral de l’employeur.
Selon les modalités de mise en place de la prime, le CSE pourra être consulté.
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