Salaire minimum : qu’est ce que c’est ?
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Le salaire minimum en France peut avoir un montant différent selon qu’il est issu de la loi ou de la convention collective applicable à l’entreprise. En France, le salaire minimum est plus connu sous le nom de SMIC.
SMIC: signification et définition
Signification du SMIC
Le SMIC est l’acronyme de salaire minimum interprofessionnel de croissance.
SMIC : définition
Le SMIC, ou salaire minimum légal, correspond au montant du salaire en-dessous duquel les salariés ne peuvent pas être rémunérés.
Le montant du SMIC peut être présenté en heure, en mois ou en année.
Différence salaire minimum conventionnel et légal
Le salaire minimum légal correspond au SMIC, dont le montant est fixé par le gouvernement. Aucun salarié ne peut être rémunéré en-dessous du salaire minimum légal.
Le salaire minimum conventionnel correspond au montant du salaire minimum prévu par la convention applicable à l’entreprise. Si le montant du salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l’employeur doit verser aux salariés concernés la différence entre les 2 salaires minimums.
Si le salaire minimum conventionnel est supérieur au SMIC, l’employeur doit payer aux salariés concernés le salaire minimum prévu dans la convention collective applicable à l’entreprise.
Différence salaire minimum brut et net
Le salaire minimum brut correspond à la rémunération du salarié avant le paiement des différentes cotisations sociales par l’employeur et le salarié.
Le salaire minimum net correspond au salaire que le salarié va percevoir, après paiement des cotisations sociales.
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Montant du SMIC selon le contrat de travail du salarié
Le montant du salaire minimum va être différent selon que le salarié est en alternance, en stage ou en contrat de travail dit ordinaire.
Salaire minimum en alternance
Un salarié en alternance peut être en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Salaire minimum en contrat d’apprentissage
Le salaire de l’apprenti varie en fonction de l’âge de ce dernier et de l’année d’exécution du contrat.
| Age/année d’exécution du contrat | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC | 100% du SMIC |
| 2ème année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC | 100% du SMIC |
| 3ème année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC | 100% du SMIC |
| 4ème année si l’apprenti est un travailleur handicapé | Majorée de 15 points par rapport à l’année précédente | Majorée de 15 points par rapport à l’année précédente | Majorée de 15 points par rapport à l’année précédente | Majorée de 15 points par rapport à l’année précédente |
Salaire minimum en contrat de professionnalisation
Le salaire, en contrat de professionnalisation, dépend de l’âge et du niveau de qualification visée par le salarié.
| Âge/qualification professionnelle visée | Moins de 21 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|
| Qualification visée inférieure au bac | 55% du SMIC | 70% du SMIC | 100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles de l’entreprise |
| Qualification visée supérieure au bac | 65% du SMIC | 80% du SMIC | 100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles de l’entreprise |
Salaire minimum et stage
Un stagiaire perçoit ce qu’on appelle une gratification de stage ou encore une prime de stagiaire. Cette gratification du stagiaire n’est obligatoire que pour les stages ayant une durée supérieure à 2 mois.
Le montant de la gratification de stage dépend du taux horaire du stagiaire qui peut varier selon les conventions collectives.
S’il n’y a pas de convention collective applicable, ou si celle-ci ne prévoit rien, l’employeur doit respecter un montant minimum légal, qui est fixé par référence au plafond horaire de la Sécurité sociale.
S’il n’y a pas de convention collective applicable, ou si celle-ci ne prévoit rien, l’employeur doit respecter un montant minimum légal, qui est fixé par référence au plafond horaire de la Sécurité sociale.
Montant du SMIC pour les salariés en contrat de travail ordinaire
Le montant du SMIC peut être calculé en taux horaire, mensuel ou annuel.
| SMIC horaire | SMIC mensuel (base 35h) | SMIC annuel | |
|---|---|---|---|
| SMIC brut | 11,65 euros | 1 766,92 euros | 21.203,04 euros |
| SMIC net | 9,22 euros | 1 398,69 euros | 16.784,33 euros |
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Définitions liées
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
Le SMIC est le minimum de salaire attribué à un salarié pour une heure de travail effectif. Tous les salariés sont en …
Salaire minimum
Le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMIC) ou la convention collective applicable au salarié en …
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