Période d'essai : tout ce qu'il faut savoir
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Lorsqu’un contrat de travail est conclu entre un employeur et un salarié, il est possible d’y insérer une période d’essai qui permettra aux parties de savoir si la relation de travail leur convient.
Période d’essai : définition
La période d’essai est utile pour le salarié et pour l’employeur. Elle permet, en effet, à l’employeur de vérifier que le salarié nouvellement embauché dispose bien des compétences professionnelles attendues. Le salarié, quant à lui, s’assurera durant cette période d’essai que le poste proposé correspond à ses attentes et lui convient.
La période d’essai peut être prévue dans tous les contrats de travail : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), intérim, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.
Le principe de la période d'essai est qu’elle peut être rompue facilement, aussi bien par le salarié que par l’employeur.
Notez le
La période d’essai n’est pas obligatoire, mais si elle est prévue dans le contrat de travail elle doit être mise en œuvre. Elle commence toujours le premier jour de travail.
Période d’essai : quelle durée ?
La durée de la période d’essai peut varier selon qu’il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée.
La loi prévoit les durées maximales, mais il convient également de consulter à ce sujet la convention collective applicable dans l’entreprise.
Durée de la période d’essai d’un CDI
Lorsque la période d’essai est prévue dans le contrat de travail à durée indéterminée, sa durée peut être différente selon la catégorie de salarié qu’elle concerne. Elle peut ainsi aller de 2 mois maximum (pour les ouvriers ou les employés) à 4 mois maximum (pour les cadres). Le calcul de la période d’essai d’un CDI se fait en jours calendaires, c’est-à-dire en prenant en compte tous les jours de l’année, même ceux qui ne sont pas travaillés.
Notez le
Si un salarié est embauché en CDI après un CDD avec le même employeur et sur le même poste, il est possible de conclure une période d’essai dans le CDI, mais la durée du CDD précédent sera déduite de la période d’essai.
Par exemple, un salarié a effectué un CDD de 2 mois puis il est embauché en CDI après une période d’essai de 3 mois. Il ne devra faire qu’1 mois de période d’essai puisque le CDD de 2 mois se déduit de la période d’essai.
Durée de la période d’essai d’un CDD
La durée de la période d’essai d’un CDD va être différente selon la durée du CDD.
La durée de la période d’essai d’un CDD d’une durée inférieure ou égale à 6 mois est comprise entre 1 jour et 2 semaines. Pour un CDD d’une durée supérieure à 6 mois, la période d’essai ne pourra excéder 1 mois. Le calcul de la période d’essai d’un CDD se fait en jours calendaires, c’est-à-dire en prenant en compte tous les jours de l’année même ceux qui ne sont pas travaillés, et à raison d’1 jour par semaine travaillée.
Exemple
La période d’essai d’un CDD de 3 mois (12 semaines) est de 12 jours.
Durée de la période d’essai d’un contrat d’intérim
La durée de la période d’essai d’un contrat d'intérim dépend de la durée du contrat.
Sa durée est comprise entre 2 et 5 jours.
Durée de la période d’essai d’un contrat en alternance
En matière de contrat d'apprentissage, la loi ne parle pas de période d’essai. Toutefois, pendant les 45 premiers jours, l’apprenti ou l’employeur peuvent mettre fin au contrat sans avoir à invoquer de motif de fin de contrat.
Pour les contrats de professionnalisation en CDI, la période d’essai est comprise entre 2 et 4 mois selon la catégorie professionnelle du salarié. Pour les contrats de professionnalisation en CDD, la période d’essai est comprise entre 1 jour et 1 mois selon la durée du contrat.
Période d’essai : peut-on la renouveler ?
Le renouvellement de la période d’essai est possible 1 fois pour les CDI, les contrats d’intérim, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation en CDI. En ce qui concerne les CDD, la période d’essai n’est jamais renouvelable.
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Prolongation de la période d’essai : comment faire ?
La prolongation de la période d’essai est possible lorsque la relation de travail a été suspendue pendant la période d’essai du fait de l’absence du salarié.
Dans ce cas, la période d’essai est prolongée automatiquement, mais il est conseillé à l’employeur d’envoyer un courrier au salarié afin de lui préciser la nouvelle date de fin de la période d’essai.
Comment rompre la période d’essai de façon anticipée ?
La rupture de la période d’essai peut être du fait du salarié ou de l’employeur, mais dans les deux cas un délai de prévenance doit être respecté.
Rupture de la période d’essai par l’employeur
L’employeur peut mettre fin à la période d’essai de façon anticipée sans avoir à justifier de la raison et sans avoir à respecter un formalisme particulier. Il peut néanmoins être utile, pour des raisons de preuve, d’envoyer une lettre de rupture de la période d’essai.
L’employeur doit néanmoins respecter un délai de prévenance, dit aussi préavis, qui varie selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise. La durée du délai de prévenance est alors comprise entre 24 heures et 1 mois.
Notez le
Si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance, le salarié a droit à une indemnité compensatrice. Cette indemnité compensatrice n’est pas due si le salarié a commis une faute grave.
Le montant de l’indemnité compensatrice doit être égale montant des salaires et avantages (indemnité de congés payés comprise) qu'il aurait perçus jusqu'à la date d'expiration du délai de prévenance.
Lorsque la rupture de la période d’essai est à l’initiative de l’employeur, le salarié a droit aux allocations chômage.
Rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié
Tout comme l'employeur, le salarié peut mettre fin à la période d’essai de manière anticipée, sans avoir besoin de la formaliser par un écrit. Il peut néanmoins être utile, pour des raisons de preuve, d’envoyer une lettre de rupture de la période d’essai.
Le salarié doit néanmoins respecter un délai de prévenance, dit préavis, qui varie selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise. La durée du délai de prévenance est alors comprise entre 24 heures et 48 heures.
Notez le
Contrairement à l’employeur, le salarié qui rompt la période d’essai sans respecter le délai de prévenance n’a pas à payer d’indemnité à son employeur.
Lorsque la rupture de la période d’essai est à l’initiative du salarié, ce dernier n’a pas droit aux allocations chômage.
Que se passe-t-il à la fin de la période d’essai ?
A la fin de la période d’essai, si aucune des parties n’a souhaité y mettre fin, le contrat de travail se poursuit automatiquement. L’employeur peut adresser au salarié un courrier le confirmant dans ses fonctions.
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