Durée de la période d’essai : quelles sont les règles à respecter ?
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La durée de la période d’essai peut varier selon qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée.
Pour rappel, un contrat à durée déterminée dit CDD est un contrat conclu pour une durée limitée, ce qui le différencie du contrat à durée indéterminée dont la date de fin n’est pas connue au moment de la signature
La loi prévoit les durées maximales, mais il convient également de consulter à ce sujet la convention collective applicable dans l’entreprise.
Durée de la période d’essai d’un CDI
Lorsque la période d’essai est prévue dans le contrat de travail à durée indéterminée, sa durée peut être différente selon la catégorie professionnelle du salarié qu’elle concerne.
La durée de la période d’essai se décompte de façon calendaire, en prenant en compte tous les jours du mois, même les jours fériés et ceux qui ne sont pas travaillés.
Exemple
Si le contrat de travail commence le 25 mai et que la période d’essai dure 1 mois, cette dernière se terminera le 24 juin à minuit (même si le 24 juin est un dimanche ou un jour férié).
| Catégories de salariés | Durée de la période d’essai |
|---|---|
| Employé ou ouvrier | Deux mois maximum |
| Agent de maîtrise ou technicien | Trois mois maximum |
| Cadre | Quatre mois maximum |
Pour toutes ces catégories de salariés, la période d’essai peut être renouvelée 1 fois, ce qui peut permettre de doubler la durée de la période d’essai. Ainsi la durée de la période d’essai d’un cadre peut atteindre 8 mois.
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Durée de la période d’essai d’un CDD
La durée de la période d’essai d’un CDD va être différente selon qu’il s’agit d’un contrat à terme précis ou sans terme précis.
Un CDD à terme précis est un contrat dont la date de fin est connue (par exemple, un CDD pour remplacer une salariée en congé maternité dont la date de retour est connue).
Un CDD sans terme précis est un CDD dont la date de fin n’est pas connue (par exemple, un CDD conclu dans l’attente d’un recrutement en CDI).
Durée de la période d’essai d’un CDD avec terme précis
Lorsque le CDD avec terme précis est conclu pour une durée inférieure à six mois, la durée de la période d’essai est calculée de la façon suivante : un jour de période d’essai par semaine de travail prévue dans le contrat de travail, sans pouvoir dépasser deux semaines.
Dès lors, que le CDD a une durée supérieure à 6 mois, la durée de la période d’essai est comprise entre 1 jour et 1 mois maximum (sauf à ce que la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une durée maximum plus courte). L’employeur décide alors de la durée qui lui semble la mieux adaptée à la situation.
| Durée du CDD | Durée de la période d’essai |
|---|---|
| Durée inférieure ou égale à six mois | Entre un jour et deux semaines |
| Durée supérieure à six mois | Entre un jour et un mois maximum |
Durée de la période d’essai d’un CDD sans terme précis
Lorsque la date de fin du contrat du travail n’est pas connue de façon certaine, le contrat de travail doit prévoir une durée minimale de travail.
C’est sur cette base que la durée de la période d’essai sera calculée.
Lorsque le CDD sans terme précis est conclu pour une durée inférieure à six mois, la durée de la période d’essai est calculée de la façon suivante : un jour de période d’essai par semaine de travail prévue dans le contrat de travail, sans pouvoir dépasser deux semaines.
Dès lors, que le CDD a une durée supérieure à 6 mois, la durée de la période d’essai est comprise entre 1 jour et 1 mois maximum (sauf à ce que la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une durée maximum plus courte). L’employeur décide alors de la durée qui lui semble la mieux adaptée à la situation.
| Durée minimale du CDD | Durée de la période d’essai |
|---|---|
| Durée inférieure ou égale à six mois | Entre un jour et deux semaines |
| Durée supérieure à six mois | Entre un jour et un mois maximum |
Durée de la période d’essai d’un contrat d’intérim
La durée de la période d’essai d’un contrat d’intérim dépend de la durée du contrat.
Sa durée est comprise entre 1 et 5 jours.
| Durée du contrat d’intérim | Durée de la période d’essai |
|---|---|
| Durée inférieure à 1 mois | Entre un et deux jours |
| Durée entre 1 et 2 mois | Entre un et trois jours |
| Durée supérieure à 2 mois | Entre un et cinq jours |
Durée de la période d’essai d’un contrat d’intérim
Un calcul particulier de la durée de la période d’essai s’applique en cas d’embauche d’un salarié en CDI qui était jusqu'alors en CDD.
Dans ce cas de figure, dès lors que le nouveau poste proposé en CDI concerne le même emploi ou présente des conditions analogues au CDD précédent, il faut déduire la durée totale du CDD de la durée de la période d’essai prévue par le CDI.
Exemple
Le CDD était d’une durée de 6 semaines (1,5 mois). La durée de la période d’essai associée au CDI proposé est, en théorie, de 2 mois. Il faudra raccourcir cette durée à 2 - 1,5 = 0,5 mois.
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