Renouvellement de la période d’essai : conditions et procédure
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La période d’essai permet au salarié de s’assurer que l’emploi lui convient et lui correspond et à l’employeur que le salarié dispose bien des capacités professionnelles pour occuper le poste.
La période d’essai est conclue pour une certaine durée, précisée dans le contrat de travail, mais elle peut être renouvelée dans certaines situations. La possibilité de renouveler la période d’essai sera différente selon qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.
Pour rappel, un contrat à durée déterminée dit CDD est un contrat conclu pour une durée limitée, ce qui le différencie du contrat à durée indéterminée dont la date de fin n’est pas connue au moment de la signature.
Renouvellement de la période d’essai d’un CDI : sous quelles conditions ?
Le renouvellement de la période d’essai d’un CDI est possible sous certaines conditions :
le contrat de travail doit prévoir la possibilité de renouveler la période d’essai ;
la convention collective applicable à l’entreprise ou un accord de branche étendu applicable à l’entreprise doit prévoir la possibilité de renouveler la période d’essai ;
le renouvellement de la période d’essai doit être accepté par le salarié avant la fin de la période d’essai initiale.
Si toutes ces conditions sont remplies, la période d’essai d’un CDI est renouvelable 1 fois. La durée de la période d’essai, renouvellement inclus, va dépendre de la catégorie professionnelle du salarié.
Notez le
Si la convention collective ne prévoit pas le renouvellement de la période d’essai, voire même l’interdit, l’employeur et le salarié ne peuvent pas se mettre d’accord pour passer outre. Il faut considérer que ce renouvellement est exclu.
| Catégories de salariés | Durée de la période d’essai renouvellement inclus |
|---|---|
| Employé ou ouvrier | Quatre mois maximum |
| Agent de maîtrise ou technicien | Six mois maximum |
| Cadre | Huit mois maximum |
Notez le
La convention collective ou l’accord de branche étendu peuvent prévoir une durée de la période d’essai renouvellement inclus, plus courte. Dans ce cas, vous devez respecter la durée prévue dans ces textes.
Renouvellement de la période d’essai d’un CDD
Contrairement au CDI, le renouvellement de la période d’essai d’un CDD est impossible.
Cela, même si le salarié et l’employeur sont d’accord pour la renouveler.
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Renouvellement de la période d’essai d’un contrat d’intérim
La durée de la période d’essai d’un contrat d’intérim est comprise entre 1 et 5 jours et peut être renouvelée 1 fois en respectant les conditions suivantes :
le contrat de travail doit prévoir la possibilité de renouveler la période d’essai ;
la convention collective applicable à l’entreprise ou un accord de branche étendu applicable à l’entreprise doit prévoir la possibilité de renouveler la période d’essai ;
le renouvellement de la période d’essai doit être accepté par le salarié avant la fin de la période d’essai initiale.
Renouvellement de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
Dans le cadre du renouvellement de la période d’essai, il n’y a pas de délai de prévenance à respecter. La seule obligation est de proposer la reconduction de la période d’essai au salarié avant la fin de la période d’essai initiale.
Attention
Il se peut que la convention collective applicable à l’entreprise prévoie un délai de prévenance en cas de renouvellement de la période d’essai (par exemple faire la proposition de renouvellement au salarié au moins 48 heures avant la fin de la période d’essai). Dans ce cas, l’employeur doit respecter les mesures présentes dans la convention collective.
Renouvellement de la période d’essai : quelle procédure ?
Pour renouveler la période d’essai, l’employeur doit envoyer une lettre au salarié en courrier recommandé avec accusé de réception ou la lui remettre en main propre contre signature.
Si le salarié est d’accord pour renouveler sa période d'essai, il doit alors signer la lettre proposant le renouvellement et y inscrire la mention “lu et approuvé”. La signature sans cette mention ne vaut pas acceptation du salarié de renouveler sa période d’essai.
Si c’est le salarié qui demande à renouveler la période d’essai, la procédure est identique.
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