Travailleurs étrangers : quelles spécificités ?

Le recrutement d’un travailleur étranger va s’opérer de façon différente selon qu’il réside ou non en France.

Il est possible d'embaucher un travailleur étranger qui réside déjà sur le territoire français, mais pour cela il faut s’assurer que ce dernier dispose d’un titre l’autorisant à travailler en France.

Les titres permettant à un travailleur étranger résidant en France de travailler sont les suivants :

• la carte de résident ou carte de résident “longue durée-UE” ;

• le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) “vie privée et familiale” ou carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” en tant que membre de la famille d’un étranger ayant obtenu le statut de résident de longue durée-UE dans un autre État membre ;

• la carte de séjour pluriannuelle “passeport talent” ou “passeport talent (famille)” ;

• la carte de séjour “salarié détaché ICT” ou “salarié détaché ICT (famille)” ou salarié détaché mobile ICT (famille) ;

• la carte de séjour “stagiaire ICT” ;

• le VLS-TS ou la carte de séjour “étudiant” ou “étudiant programme de mobilité” ;

• la carte de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise” ;

• la carte de séjour pluriannuelle “bénéficiaire de la protection subsidiaire” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire” ;

• la carte de séjour “bénéficiaire du statut d’apatride” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride” ;

• l’autorisation provisoire de séjour ou un document provisoire de séjour portant la mention “autorise son titulaire à travailler” ;

• le visa vacances-travail.

L’employeur doit vérifier que le travailleur a bien un titre l’autorisant à travailler, sous peine d’être sanctionné.

L’embauche d’un travailleur étranger ne résidant pas en France demande de la part de l’employeur d’effectuer une démarche plus importante.

Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un travailleur étranger qui ne réside pas en France, et qui n’a pas de titre l’autorisant à travailler en France, il doit respecter une procédure spécifique, appelée procédure d’introduction.

La procédure d’introduction consiste en une demande en ligne d’une autorisation de travail. qui s’effectue sur le site du ministère de l’intérieur. L’employeur devra alors fournir certains documents nécessaires à la bonne instruction du dossier dont le passeport ou la carte d’identité du travailleur étranger.

Il existe 2 cas de figure différents :

• soit l’emploi pour lequel l’employeur veut recruter un travailleur étranger relève de la liste des métiers en tension établie par arrêté ;

• soit l’employeur a déposé une offre d'emploi à France Travail, qui a recherché pendant 2 à 3 semaines s'il existait des candidats français disponibles.

En cas d’offre d’emploi déposée à France Travail non pourvue, l’employeur doit remettre lors de la procédure spécifique d’introduction :

• l'attestation de dépôt d'offre d'emploi remise à France Travail ;

• et le document attestant de la clôture de l’offre et de l’absence de candidat.

Une fois la demande d’introduction d’un travailleur étranger déposée, l’administration dispose d’un délai de 2 mois maximum pour y répondre. En cas de non réponse de la part de l’administration dans le délai de 2 mois, l'autorisation est considérée comme refusée, sauf pour les demandeurs d’asile.

Si la demande est acceptée, le dossier est transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) qui se charge d'organiser l'introduction du salarié (contrôle médical, titre de séjour temporaire, visa, etc.).

Afin de procéder à l’embauche d’un travailleur étranger, l’employeur ne doit pas avoir été condamné ou fait l’objet de sanction administrative pour : 

• travail illégal ;
• méconnaissance des règles générales de santé et de sécurité ;
• manquement aux règles de détachement temporaire de salariés sur le territoire national ;
• aide à l'entrée et au séjour irrégulier en France ;
• atteinte à la personne humaine ;
• faux et usage de faux.

L’employeur doit ensuite procéder à la rédaction du contrat de travail du salarié étranger.

Le contrat de travail pour salarié étranger répond aux mêmes règles que le contrat de travail pour salarié non étranger.

Ainsi, le contrat de travail ne nécessite pas forcément un écrit lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, et à temps plein. Toutefois, il est préférable de le formaliser par écrit pour se prévaloir de tout litige ultérieur.

Si le contrat de travail pour salarié étranger est un contrat à durée déterminée (CDD), certaines mentions doivent y figurer telles que :

• le motif du recours (remplacement, accroissement d’activité, etc.) ;
• le nom et la qualification du salarié remplacé le cas échéant ;
• la date d’échéance du terme lorsque le contrat comporte un terme précis ;
• la durée minimale pour laquelle le contrat est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis ;
• la désignation du poste de travail et la nature des activités auxquelles participe le salarié ;
• la convention collective applicable ;
• la durée de la période d’essai si elle est prévue ;
• le montant de la rémunération ;
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et éventuellement ceux de l’organisme de prévoyance.

Si le contrat de travail pour salarié étranger est un contrat à durée indéterminée (CDI), les mentions suivantes doivent notamment y figurer :

• l’identité et adresse des parties ;

• la fonction et la qualification professionnelle du salarié étranger ;

• le lieu de travail du salarié étranger ;

• la durée du travail du salarié étranger ;

• la rémunération du salarié étranger.

Une fois le contrat rédigé, l’employeur peut ensuite embaucher le travailleur étranger et procéder aux formalités d’embauche.

Les formalités d’embauche applicables aux travailleurs français sont également applicables aux travailleurs étrangers, mais l’employeur doit en effectuer des supplémentaires pour ces derniers.

Ainsi, en cas de recrutement d’un travailleur étranger, l’employeur doit notamment :

• procéder à l’immatriculation auprès de la Sécurité sociale du travailleur étranger, si ce dernier n’a jamais été immatriculé ;

• s’acquitter d’une taxe auprès de la Direction générale des finances publiques lorsque le travailleur se voit délivrer une autorisation de travail dans le cadre de la procédure d'introduction ;

• procéder à la déclaration préalable à l’embauche du travailleur étranger ;

• organiser la visite médicale d’information et de prévention ou l'examen médical d'aptitude auprès de votre service de médecine du travail habituel, au plus tard dans les 8 jours de l'embauche.

Une fois le travailleur étranger embauché, il bénéficie des mêmes droits que les travailleurs français.