Les primes dans le secteur des transports routiers

La prime d'ancienneté permet à l'employeur de récompenser la fidélité de ses salariés pour leur travail dans l'entreprise.

D'un point de vue légal, cette prime est facultative : le Code du travail étant muet sur le sujet, ce sont donc souvent les conventions collectives qui la prévoient. 

Dans la convention collective des transports routiers, les salariés ne bénéficient pas à proprement parler d’une prime d’ancienneté, mais d'une majoration de leur salaire pour ancienneté. Celle-ci est calculée en fonction de leur nombre d'années de présence dans l'entreprise.

Le calcul et donc le montant de la majoration pour ancienneté varie en fonction des critères suivants :

• la catégorie professionnelle dont relève le salarié (ex : ETAM, cadre) ;

• le nombre d'années d'ancienneté qu'il totalise dans l'entreprise ;

• l'activité économique de son employeur (ex : transports de marchandises, de voyageurs...).

Ainsi, dans les entreprises de transports routiers de voyageurs, l'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de conclusion du contrat de travail. Elle donne lieu aux majorations suivantes.

Pour les ouvriers :

• 2 % du taux horaire conventionnel après 1 année ;

• 6 % après 5 années ;

• 8 % après 10 années ;

• 10 % après 15 années ;

• 14 % après 20 années ;

• 17 % après 25 années ;

• 20 % après 30 années.

Pour les employés et ETAM :

• 3 % du salaire minimal professionnel garanti après 3 années ;

• 6 % après 6 années ;

• 9 % après 9 années ;

• 12 % après 12 années ;

• 15 % après 15 années ;

• 17 % après 20 années ;

• 18,5 % après 25 années ;

• 20 % après 30 années.

Pour les ingénieurs et cadres :

•  5 % de la rémunération minimale professionnelle garantie après 5 années dans la catégorie ;

•  10 % après 10 années ;

•  15 % après 15 années ;

•  17 % après 20 années ;

•  18,5 % après 25 années ;

•  20 % après 30 années.

Dans les entreprises de transports de fonds et de valeurs, la prime d’ancienneté est versée aux ETAM, sur la base du salaire minimal professionnel garanti, selon le barème suivant : 

• 2 % après 1 an d'ancienneté ;

• 3 % après 3 ans d'ancienneté ;

• 4 % après 5 ans d'ancienneté ;

• 6 % après 6 ans d'ancienneté ;

• 9 % après 9 ans d'ancienneté ;

• 12 % après 12 ans d'ancienneté ;

• 15 % après 15 ans d'ancienneté ;

• 18 % après 20 ans d'ancienneté ;

• 20 % après 25 ans d'ancienneté ;

• 23 % après 30 ans d'ancienneté.

La prime de fin d’année, dite aussi « 13e mois », est une prime versée par l'entreprise en application du contrat de travail, d'un usage ou de la convention collective applicable.

Cette prime peut être versée avec la paie du mois de décembre, mais pas nécessairement. Son versement peut être mensuel, fractionné sur l'année, etc.

Au sein de la convention collective des transports routiers, toutes les activités ne permettent pas le bénéfice d’un 13e mois. Cela concerne seulement les salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs ainsi que ceux des entreprises de transports de fonds et de valeurs.

Dans les entreprises de transports routiers de voyageurs, cette prime est versée aux ouvriers et ETAM ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année.

Si le salarié ne justifie pas d'une année civile complète de travail effectif, le 13e mois est calculé prorata temporis.

Ce 13e mois s'entend :

• sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet ;

• prorata temporis dans les autres cas.

Toutes les primes à caractère annuel versées dans les entreprises s'imputent sur ce 13e mois.

En ce qui concerne les entreprises de transports de fonds et de valeurs, la convention collective prévoit que la prime de 13e mois est calculée sur le salaire minimum hiérarchique du salarié concerné pour le mois de décembre. Elle est versée en décembre, au prorata du nombre de jours de présence effective au cours de la période annuelle de référence retenue dans l'entreprise. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté.

A noter que :

• en cas de départ en cours d'année, le calcul est effectué au pro rata temporis ;

• cette prime ne peut se cumuler avec tout autre élément de rémunération ayant une périodicité annuelle déjà versé dans les entreprises, à l'exclusion des primes de vacances.

Dans la convention collective IDCC 0016, seuls les ouvriers en déplacement bénéficient d'indemnités pour couvrir leurs frais (lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés intégralement par l'employeur) en complément de leurs salaires.

Parmi ces indemnités, le protocole du 30 avril 1974 annexé à la convention collective prévoit :

• l’indemnité de repas : cette indemnité est destinée à couvrir les frais de repas pris par le salarié en dehors de son domicile ou de son lieu de travail habituel sous réserve d’effectue un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15, soit entre 18 h 45 et 21 h 15 ;

• l’indemnité de grand déplacement : cette indemnité est due lorsque le salarié ne peut pas regagner son domicile pour son repos journalier en raison de la distance ou de la durée de son déplacement. Le montant de l'indemnité varie en fonction du nombre de repas pris hors du domicile (un ou deux repas).

• l’indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) : cette indemnité forfaitaire est versée au salarié qui est obligé de prendre son repos journalier hors de son domicile en raison de son déplacement. Elle couvre les frais de logement et de casse-croûte.

• l’indemnité de casse-croûte (travail de nuit) : indemnité versée au personnel effectuant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures ;

• l’indemnité de prise de service matinal : elle concerne l’ouvrier qui, en raison d'un déplacement, est obligé de prendre son service avant 5 heures. Il perçoit l’indemnité de casse-croûte.

Dans le secteur des transports routiers, les cadres bénéficient d'une prime particulière liées à leurs fonctions.

Ainsi, les ingénieurs et cadres ont droit à une prime en cas d'affectation temporaire à un autre poste. Cela vise les situations où ils occupent temporairement les fonctions d'un autre ingénieur ou cadre absent.

La durée du remplacement temporaire est normalement limitée à 6 mois, mais peut être portée à un an si cette prolongation permet de conserver son emploi au salarié remplacé pour raison de santé.

Lorsque la rémunération du remplaçant est supérieure à la rémunération du salarié qu'il remplace, il conserve sa rémunération pendant le remplacement.

Les convoyeurs de fonds et les personnels chargés de l'alimentation des distributeurs de billets peuvent exercer différentes fonctions. De fait, différents types de primes existent dans le secteur des entreprises de transport de fonds :

• prime de risque : elle est versée chaque mois sans condition d'ancienneté. Son montant diffère selon les fonctions exercées ;

• prime de prestation sur les automates bancaires : prime mensuelle versée sans condition d’ancienneté aux convoyeurs ayant en charge des prestations d'alimentation d'automates bancaires réalisées en véhicule blindé avec un équipage de trois convoyeurs armés ;

• prime de moniteur de tir : prime mensuelle versée au moniteur dès sa prise de fonction ;

• prime de monitorat : prime mensuelle versée aux convoyeurs-messagers moniteurs et agents de maintenance moniteurs ;

• prime en cas d’affectation temporaire à un autre poste : si l’emploi affecté temporairement comporte un salaire garanti supérieur à celui de l'emploi du salarié, versement, pendant la durée de l'affectation temporaire, d'une indemnité différentielle s'ajoutant à son salaire normal et lui garantissant au moins le salaire minimum garanti de l'emploi temporaire.

On peut également noter :

• une majoration de salaire en cas de polycompétence ;

• une indemnité en cas de changement de résidence consécutif à une mutation.

Dans le secteur des transports routiers, le travail du dimanche et des jours fériés est monnaie courante.

Ainsi, pour les activités suivantes : transport routier de marchandises, transport routier de voyageurs, déménagement, et transport sanitaire, les salariés relevant de la catégorie « ouvriers » bénéficient d'indemnités complémentaires à ce titre. Le montant de ces indemnités varie selon que l'ouvrier a plus ou moins 6 mois d'ancienneté.

S'agissant du transport de voyageurs, ce sont toutes les catégories de salariés qui sont concernées. En cas de travail le dimanche ou les jours fériés, les ouvriers, ETAM, cadres et ingénieurs bénéficient d'indemnités forfaitaires.