Comment s'organise la classification des salariés dans le secteur des transports routiers ?

Les grilles de classification permettent de classer les salariés d'une même branche professionnelle. Elles sont déterminées par la convention collective de branche applicable à l’entreprise. Pour éviter tout litige avec ses salariés, et de potentiels rappels de salaire, l'employeur doit respecter scrupuleusement ces grilles.

La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) opère une distinction classique des salariés en 4 catégories, fonction de leur statut au sein de leur entreprise (ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise, cadres et ingénieurs).

Au sein de ces 4 catégories, on détermine des qualifications professionnelles auxquelles sont attachées la définition du poste ou le descriptif des tâches effectuées.

La classification se fait en fonction de certains critères précis, comme par exemple :

• l’activité exercée (contenu et technicité) ;
• le profil attendu du salarié (formations, connaissances, expériences) ;
• le profil du poste (autonomie, responsabilités, management).

Pour pouvoir situer un salarié au sein de la grille de la convention collective des transports routiers, l'employeur doit adopter la bonne marche à suivre. Schématiquement, il s'agit d'un processus en 3 étapes.

1/ Identifier la catégorie socio-professionnelle dont relève le salarié :

• ouvriers ;
• employés ;
• techniciens et agents de maîtrise ;
• cadres.

2/ Relever le groupe d'activité auquel le salarié est rattaché : il y a 10 groupes, en fonction de l'activité économique de l'entreprise.

3/ Déterminer le coefficient (ou groupe d'emploi) attribué au salarié : selon le secteur d’activité, il est identifié de la façon suivante :

• entreprises de transport de marchandises : M ;
• entreprises de transport de voyageurs : V ;
• entreprises de prestations logistiques : L ;
• entreprises de déménagement : 1 A DEM, 1 B DEM, etc. ;
• entreprises de transport sanitaire : ambulancier niveau 1, 2 etc. (ouvriers) , M (employés, ETAM, cadres).

Dans le secteur des transports routiers, la classification dépend du secteur d'activité auquel appartient leur entreprise.

Ainsi, dans le transport routier de marchandises et de voyageurs, les cadres se répartissent en 7 groupes, proposant des coefficients allant de 100 à 145.

A chaque intitulé de poste est associé un descriptif détaillé des fonctions.

Groupe 1 - Coefficient 100

1. Sous-directeur d'un réseau de transports de voyageurs

2. Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises).

3. Chef de service commercial, trafic intérieur (entreprises de déménagement).

4. Chef de services de gare « denrées périssables ».

Groupe 2 - Coefficient 106,5

5. Chef de service de comptabilité 1er degré.

6. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs.

7. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises).

8. Chef d'un garage très important (marchandises).

9. Directeur de succursale 1er degré.

Groupe 3 - Coefficient 113

10. Chef de service commercial, trafic international (entreprises de déménagement).

11. Chef du service roulage « denrées périssables ».

12. Chef de service de transit, d'importation ou d'exportation.

13. Agent déclarant en douane hautement qualifié.

Groupe 4 - Coefficient 119

14. Chef de service de comptabilité 2e degré. 

15. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs.

16. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises).

17. Chef des services « denrées périssables ».

Groupe 5 - Coefficient 132

18. Directeur d'un réseau de transports de voyageurs. 

19. Sous-directeur ou adjoint au chef d'exploitation (marchandises).

20. Directeur de succursale 2e degré.

Groupe 6 - Coefficient 145

Agents d'encadrement ayant la responsabilité d'un service très important ou agents chargés d'un travail de conception particulièrement vaste nécessitant certaines formations et/ou connaissances.

Groupe 7 - Cadres supérieurs - Sans coefficient

Agents d'encadrement chargés de la coordination de plusieurs grands services dans un établissement important, dans des conditions comportant une action personnelle et une responsabilité à l'égard du fonctionnement et du rendement des services placés sous leur autorité.

Dans le secteur du transport de déménagement, la classification des ingénieurs et cadres comporte 3 coefficients (4A DEM, 4B DEM, 4C DEM).

Concrètement, un cadre se voit appliquer un coefficient en fonction des 3 critères suivants :

• technicité / contenu de l'activité ;
• formation/ connaissances / expérience ;
• autonomie / responsabilité.

Dans chaque entreprise des transports routiers, l'employeur effectue le classement des techniciens et agents de maîtrise entre les différents emplois de la nomenclature. Pour cela, il se base sur les fonctions réellement exercées et ne tient pas compte des dénominations d'emplois utilisées dans l'entreprise.

S'il n'existe pas d'emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées, le salarié doit être classé par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature.

La convention collective des transports routiers prévoit une procédure pour le technicien ou agent de maîtrise qui aurait une contestation sur son classement individuel, mettant en cause l'interprétation d'une définition de la nomenclature nationale des emplois.

Le salarié peut porter sa contestation devant une commission nationale de conciliation, qui a pour mission de préciser le sens et la portée de la définition contestée.

La position qu'occupe le salarié dans la classification conventionnelle est une mention impérative du bulletin de paie. Il faut notamment indiquer le niveau ou le coefficient hiérarchique attribué au salarié.

Cette indication est particulièrement importante pour le salarié, puisqu'elle lui permet de se situer dans la hiérarchie conventionnelle et de vérifier que les salaires minimaux correspondants lui sont bien appliqués.

La classification doit également être indiquée dans le contrat de travail afin de définir les responsabilités, les fonctions et le salaire minimum applicable au salarié. Elle permet également de définir les dispositions spécifiques qui seront applicables à la catégorie qui en découle (exemples : la durée de la période d’essai ou du préavis ou encore l’indemnisation des arrêts maladie).

L'employeur doit veiller à la cohérence de cette classification avec celle mentionnée sur le bulletin de paie. En effet, en cas de discordance, le salarié pourrait saisir les juges pour réclamer l’application de la classification qui est le plus favorable.