Heures supplémentaires dans les transports routiers : tout ce qu’il faut savoir

Dans le secteur des transports routiers, le recours aux heures supplémentaires est monnaie courante. C'est pourquoi la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport encadre le sujet de façon précise.

Chaque année, les salariés peuvent effectuer un certain volume d’heures supplémentaires. On parle de « contingent annuel ».

Ce contingent varie en fonction de l'activité qu'exerce l'entreprise :

• Dans le transport routier, le contingent d'heures supplémentaires pouvant être effectuées (après information de l'inspection du travail) est fixé à :
  • 195 heures pour le personnel roulant « voyageurs », « marchandises » et « déménagement » ;
  • 130 heures pour les autres catégories de personnel ;
• Dans le transport sanitaire, le contingent annuel d'heures supplémentaires - hors dispositif de modulation du temps de travail - est fixé à 480 heures ;
• Dans le secteur des transports de fonds et de valeurs, le contingent annuel d'heures supplémentaires a été fixé, dans le cadre du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, à 130 heures par an et par salarié.

Lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires, il doit bénéficier d'une rémunération à taux majoré. Le taux qu'il convient d'appliquer est celui défini, soit par la convention collective, soit, à défaut, par le Code du travail.

Ainsi, dans les transports routiers, les heures supplémentaires donnent droit à la même majoration de salaire que celle prévue par le code du travail, c'est à dire :

• 25 % pour les 8 premières heures (entre la 36e et la 43e heure) ;
• 50 % pour les heures suivantes (à partir de la 44e heure).

Pour les salariés soumis aux horaires d’équivalence, les majorations ne concernent que les heures réalisées au-delà de la période d’équivalence. Si l'on reprend l'exemple du conducteur longue distance, dans le secteur du transports routiers de marchandises, la majoration pour heures supplémentaires s'appliquera à compter de la 44e heure de travail et sera égale à 50 %.

Comme tout salarié, les cadres peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, compte tenu de la disponibilité qui est souvent attendue de leur part, il existe certains dispositifs permettant de les rémunérer de manière forfaitaire. L'avantage : cette rémunération inclut le salaire habituel et les heures supplémentaires, quelle que soit la durée de travail du cadre.

Ainsi, dans le secteur du transport de déménagement, les personnels « cadres » qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps peuvent conclure un forfait annuel en jours. La durée annuelle de référence est de 215 jours (journée de solidarité comprise) pour une année complète de travail.

Dans le secteur des entreprises de transport de fond et de valeur, la durée du travail des cadres fait l'objet de certains aménagements :

• pour les cadres des équipes fonctionnelles, un forfait horaire s'applique. Ce forfait tient compte des heures supplémentaires, et son plafond hebdomadaire est fixé d'un commun accord entre l'employeur et le cadre ;
• pour les cadres d'exploitation, dont la disponibilité conduit à réaliser un certain nombre d'heures supplémentaires, la durée effective du travail est plafonnée à 44 heures hebdomadaires. Les éventuels dépassements font l'objet d'une compensation en temps de repos.

Lorsque l'employeur demande au salarié d'effectuer des heures supplémentaires, le salarié est en principe obligé d’accepter. En effet, ce faisant, l’employeur agit dans le cadre de son « pouvoir de direction », c’est-à-dire de sa capacité à organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise.

Toutefois, il y a des limites. L'employeur ne doit pas, notamment, mettre le salarié au pied du mur en lui demandant d'effectuer des heures supplémentaires au dernier moment.

Il faut donc respecter un délai de prévenance suffisant. Le Code du travail est muet sur ce point.

La convention collective des transports routiers (IDCC 0016) ne contient pas non plus de dispositions sur le sujet.

A l'employeur de fixer un délai de prévenance raisonnable, compte tenu des contraintes et impératifs propres à chaque salarié.

Lorsque l'employeur demande à un salarié à temps partiel d'effectuer des heures de travail en plus de son horaire habituel, on parle d'heures « complémentaires » et non d'heures « supplémentaires ». Ces dernières sont en effet réservées aux salariés travaillant à temps complet.

Dans le secteur du transport routier de voyageurs, pour que l'employeur puisse recourir à des heures complémentaires, cette possibilité doit avoir été clairement indiquée dans le contrat de travail.

Les heures complémentaires sont alors limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.

L'employeur qui souhaite demander des heures complémentaires à son salarié doit :

• l’informer en respectant un délai de prévenance de 3 jours ouvrés ;
• rémunérer les heures complémentaires accomplies à un taux majoré : soit 25 % pour toute heure effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, et dans la limite de 1/3.