La gestion des congés dans la métallurgie

Dans la convention collective de la métallurgie (IDCC 3248), chaque salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an, soit 2,5 jours par mois de travail effectif. Le congé principal est de 24 jours, et les 6 jours restants constituent la 5e semaine.

La période de référence pour l'acquisition des congés payés est fixée, selon le choix de l'entreprise :

• du 1er juin au 31 mai de l'année suivante ;
• sur l'année civile ;
• le cas échéant, sur la période annuelle de décompte du temps de travail.

La période de prise des congés est généralement fixée du 1er mai au 30 avril de l'année suivante. Toutefois, cette période peut être modifiée par l'employeur, avec un préavis de deux mois, et doit comprendre obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre.

Le congé principal de 24 jours doit être pris consécutivement, avec au moins 12 jours pris en continu entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le congé d'ancienneté est un congé supplémentaire accordé à un salarié en fonction de sa durée de présence au sein d'une entreprise. Il s'agit donc d'un avantage accordé au-delà des congés payés légaux, et qui vient récompenser la fidélité d'un salarié. Il peut être prévu par la convention collective ou par accord d’entreprise.

Les partenaires sociaux de la métallurgie ont souhaité mettre en place le congé d’ancienneté dans la convention collective du 7 février 2022.

Il est de :

• 1 jour ouvrable supplémentaire pour tout salarié justifiant de 2 ans d'ancienneté ;
• 2 jours ouvrables supplémentaires pour les salariés âgés d'au moins 45 ans ;
• 3 jours ouvrables supplémentaires pour les salariés âgés de plus de 55 ans et ayant au moins 20 ans d'ancienneté.

Augmenté de : 1 jour ouvrable supplémentaire dès 1 an d’ancienneté pour les cadres dirigeants et les salariés soumis à une convention de forfait (en heures ou en jours sur l’année).

Attention, ces dispositions ne sont pas applicables s’il existe un accord d’entreprise prévoyant déjà l’attribution de jours de congés supplémentaires.

Le congé supplémentaire pour ancienneté :

• s'apprécie à la date d'expiration de la période de référence prise en considération pour la détermination du congé payé légal ou à la date de rupture du contrat de travail du salarié si celle-ci est antérieure ;
• est proportionnel à la durée du congé payé légal acquis par le salarié au cours de la période de référence retenue ;
• est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur, s’il n’était pas, initialement, un nombre entier.

La convention collective de la métallurgie ne prévoit pas de dispositions supplémentaires concernant le congé paternité. Il faut donc se reporter aux dispositions légales à savoir, depuis le 1er juillet 2021 :

• 4 jours calendaires de congés de paternité obligatoires et consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours, soit 7 jours obligatoires ;
• 21 jours calendaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples) que le père pourra prendre s’il le souhaite à la suite de ces 7 jours ou plus tard, le cas échéant en les fractionnant. Ce congé pourra être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Un congé exceptionnel est une autorisation d'absence accordée à un salarié pour des raisons personnelles ou familiales particulières. Il permet au salarié de faire face à des événements de vie importants qui nécessitent une absence temporaire de son poste de travail comme :

• des événements familiaux : décès d'un proche, mariage, naissance d'un enfant, etc. ;
• des raisons personnelles: maladie grave d'un membre de la famille, déménagement, etc.

La convention collective de la métallurgie prévoit diverses durées de congés suivant le type d’évènement qui, pour certaines, peuvent être plus favorables que celles prévues par le Code du travail.

Par exemple, en cas de mariage ou de PACS du salarié, il lui sera accordé une semaine calendaire de congés. En cas de décès du conjoint, du partenaire lié par PACS ou du concubin en cas d'enfant(s) à charge, le congé sera de 5 jours calendaires. En cas de décès d'un grand-parent ou d’un petit-enfant, le salarié bénéficiera d’un jour.

D’autres événements familiaux sont couverts par la convention collective.

Enfin, notons que, en cas d’éloignement du lieu de l’évènement, l'employeur devra veiller à permettre au salarié de prendre des jours repos (par exemple des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, voire un congé sans solde) avant le début du congé pour évènement de famille.

Il n'existe pas de congé légal pour déménagement prévu par la loi ou le Code du travail. Ce type de congé peut être prévu par une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage.

La convention collective de la métallurgie ne prévoit aucun congé pour déménagement du salarié.

S’il n’existe ni accord d’entreprise ni usage, le salarié souhaitant s’absenter pour déménager devra donc utiliser ses jours de congés payés, de RTT ou de jours de repos s’il en possède.

Dernière solution, le salarié pourra demander à son employeur un aménagement de son temps de travail ou un congé sans solde, ce dernier étant libre d’accepter ou de refuser la demande.

Selon la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022, les salariés ont droit à un congé de 3 jours par an pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans malade. Cette durée est portée à 5 jours si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié a 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Le congé est accordé sur présentation d'un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du salarié auprès de l'enfant malade.

En termes d'indemnisation, les salariés ayant au moins un an d'ancienneté bénéficient du maintien de 50 % de leur rémunération brute, limité à 4 jours par an.