La classification dans la métallurgie

La grille de classification dans la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 est structurée de manière à hiérarchiser les emplois selon plusieurs critères et niveaux. Ses principales caractéristiques sont :

La classification des emplois repose sur six critères principaux : complexité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement/coopération, et communication.

Chaque critère est évalué sur une échelle de 10 degrés d'exigence, permettant une cotation allant de 6 à 60 points.

Les cotations obtenues à partir des critères sont regroupées en 18 classes d'emplois.

Ces classes sont elles-mêmes réparties en 9 groupes, allant de A à I.

Les emplois des groupes F à I sont considérés comme relevant de la catégorie cadre.

Un barème unique des salaires minima hiérarchiques est instauré pour chacune des 18 classes d’emplois de la classification.

Il existe également un barème spécifique pour les salariés débutants du groupe F (1er niveau de la catégorie cadre), avec des salaires minima ajustés en fonction de l'expérience.

La convention prévoit un dispositif spécifique de classement pour les salariés titulaires de contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation).

Ces salariés sont classés dans l'une des quatre familles en fonction du niveau de la certification professionnelle préparée.

La méthode de classement est accompagnée d'outils tels que des fiches descriptives, un guide pédagogique, et une certification pour faciliter sa mise en œuvre dans les entreprises.

La classification vise à garantir l'équité entre les salariés en se basant sur la réalité des activités réalisées et l'analyse du contenu des emplois.

Pour classer un salarié de la métallurgie, il est essentiel de suivre une méthode structurée et précise, telle que définie par la convention collective elle-même :

L'employeur doit d'abord identifier l'emploi occupé par le salarié en se basant sur les activités significatives, les responsabilités et les relations de travail associées à cet emploi.

Une fiche descriptive de l'emploi doit être établie en français, décrivant les activités, les responsabilités et les relations de travail. Un modèle de fiche est fourni dans un guide pédagogique élaboré par la branche.

L'évaluation de l'emploi se fait sur la base de six critères classants : complexité de l'activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement/coopération, et communication.

Chaque critère est évalué sur une échelle de 10 degrés d'exigence, permettant une cotation allant de 6 à 60 points.

Les cotations obtenues à partir des critères sont regroupées en 18 classes d'emplois, elles-mêmes réparties en 9 groupes d'emplois allant de A à I.

Pour la première application, l'employeur notifie par écrit le classement à chaque salarié. Le salarié peut demander des explications dans un délai d'un mois suivant cette notification.

Cette réponse peut notamment avoir lieu à l'occasion d'un entretien entre le salarié et l'employeur ou son représentant.

Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté sur les modalités envisagées pour la mise en œuvre de cette classification dans l'entreprise.

Dans les entreprises d'au moins onze salariés, la délégation du personnel au CSE présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives à sa mise en œuvre.

Un guide pédagogique paritaire est élaboré pour accompagner les entreprises et les salariés dans la compréhension et l'utilisation du système de classification.

Une certification professionnelle à la méthode de classement est même créée, pouvant être obtenue par formation ou en candidature libre.

Les cadres de la métallurgie sont classés dans les groupes d’emplois F à I, ce qui représente donc 8 classes d’emplois (anciennement appelés coefficients) de F11 à I18.

Concernant la cotation obtenue après l’évaluation des 6 critères classants, cela concerne les postes ayant obtenu entre 37 et 60 points.

Concernant les cadres débutants occupant un poste appartenant au groupe d'emplois F, il a été établi un barème spécifique pour les classes d’emploi F11 et F12.

En effet, les partenaires sociaux estiment qu'une expérience professionnelle de six années est une condition du plein exercice, par les débutants, des emplois du groupe F. Sont ici visés les salariés cadres, embauchés au sortir des études, dont l'expérience professionnelle nécessite une période de mise en pratique des connaissances acquises et d'intégration à l'entreprise.

Ainsi, afin de valoriser la prise progressive d'autonomie et de responsabilité, un barème unique est adapté durant ces six années.

A l’issue des six années d'expérience professionnelle, le salarié se voit appliquer les montants du barème unique des salaires minima hiérarchiques, indiqués pour la durée du travail applicable.

Les partenaires sociaux précisent qu’une année d’expérience professionnelle équivaut à une année de travail effectuée comme cadre ou dans un emploi ayant permis d'acquérir des compétences en lien avec la fonction occupée, y compris en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

La convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 ne fait plus référence aux catégories ouvriers et employés techniciens et agents de maitrise (ETAM). Ces salariés sont maintenant des « non-cadres ».

Ainsi, la classification des non-cadres repose sur plusieurs critères, notamment :

• complexité de l'activité : le niveau de difficulté et de technicité des tâches à accomplir ;
• connaissances : les compétences et savoirs requis pour le poste ;
• autonomie : le degré d'indépendance dans l'exécution des tâches ;
• contribution : l'impact du poste sur l'organisation ;
• encadrement/coopération : le niveau de supervision et de collaboration nécessaire ;
• communication : les compétences en communication requises pour le poste 12.

Les non-cadres de la métallurgie sont classés dans les groupes d’emplois A à E, ce qui représente donc 10 classes d’emplois (anciennement appelés coefficients) de A1 à E10.

Concernant la cotation obtenue après l’évaluation des 6 critères classants, cela concerne les postes ayant obtenu entre 6 et 36 points.

Les salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage sont classés en 4 familles relevant des groupes d’emplois A, B, C ou D en fonction du niveau de la certification professionnelle préparée :

• relèvent de la famille 1 les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage visant l'obtention d'une certification professionnelle située au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois relevant du groupe d'emplois A ;
• relèvent de la famille 2 les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage visant l'obtention d'une certification professionnelle située au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois relevant des groupes d'emplois A et B ;
• relèvent de la famille 3 les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage visant l'obtention d'une certification professionnelle située au niveau 5 ou au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois relevant des groupes d'emplois A, B et C ;
• relèvent de la famille 4 les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage visant l'obtention d'une certification professionnelle située au moins au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois relevant des groupes d'emplois A, B, C et D.

Pour la première application de la convention collective de la métallurgie dans l'entreprise, l'employeur notifie par écrit, à chaque salarié, le classement de son emploi.

Dans le délai d'un mois à partir de cette notification, le salarié peut adresser à son employeur une demande d'explications concernant le classement retenu.

En réponse, dans le délai d'un mois suivant cette demande, l'employeur indique au salarié, par tout moyen, le degré retenu pour chaque critère classant du référentiel d'analyse. Cette réponse peut notamment avoir lieu à l'occasion d'un entretien entre le salarié et l'employeur ou son représentant.

Cependant, un salarié peut contester sa classification s'il estime qu'elle ne correspond pas à ses compétences, responsabilités ou tâches réelles. La contestation peut se faire par le biais des instances représentatives du personnel ou directement auprès de l'employeur. C’est au salarié de démontrer qu'il exerce des fonctions correspondant à une classification supérieure pour obtenir une révision de sa classification.

La classification du salarié doit d’abord figurer dans son contrat de travail. Cette mention est essentielle pour définir les responsabilités, les fonctions et le salaire minimum applicable au salarié. La classification doit être conforme à la convention collective applicable et refléter les tâches réelles du salarié.

La classification doit également figurer sur le bulletin de paie du salarié. Elle permet de vérifier que le salarié est rémunéré conformément à sa classification et aux dispositions de la convention collective de la métallurgie. Cette mention permet également de s'assurer que les cotisations sociales et les droits du salarié sont correctement calculés.

Enfin la classification de chaque salarié doit figurer dans le registre unique du personnel de l’entreprise.