Quel est l’IDCC de la métallurgie ?

Depuis le 1er janvier 2024, il ne subsiste plus qu’une seule convention collective pour le secteur de la métallurgie, en remplacement de 80 conventions collectives nationales et départementales. Il s’agit de la convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022. Son IDCC, attribué par le ministère du Travail, est le 3248.

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est composé de 4 chiffres et 1 lettre. Il permet de définir l’activité de l’entreprise.

Le secteur de la métallurgie couvre une grande quantité d’activités. Parmi elles, la sidérurgie, la fonderie, la fabrication de machines-outils, la production d’équipements industriels, l’industrie de l’armement, la construction de véhicules, la construction navale, la construction aéronautique, etc.

Le code NAF peut être trouvé sur le Kbis de l’entreprise ou encore sur le site de l’INSEE. Le code NAF est nécessaire pour certaines formalités administratives.

Mais attention, un code NAF peut correspondre à plusieurs conventions collectives et donc à plusieurs codes IDCC. Par exemple, le code NAF « 25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » est un code qui peut relever de la convention collective du bâtiment, de la convention collective des travaux publics ou encore de la convention collective de la métallurgie.

Pour savoir quelle convention collective appliquer, le code NAF ne suffit donc pas toujours. Seul le code IDCC permet d'identifier la convention collective applicable dans l’entreprise.

Le code IDCC 3248 de la métallurgie permet notamment d’identifier sans ambiguïté la convention collective applicable aux salariés. Ce code est donc crucial pour connaitre les dispositions qui régissent les conditions de travail des salariés :

• les salaires ;
• les primes ;
• les congés payés, les congés pour évènements familiaux ;
• les garanties minimales en matière de protection sociale et leurs taux de cotisations ;
• les éventuelles dispositions spécifiques pour les cadres ;
• etc.

Il est également utilisé par l’employeur pour remplir ses déclarations sociales telles que :

• la DADS (déclaration annuelle de données sociales) : déclaration transmise annuellement qui répertorie les effectifs et les rémunérations de salariés. Elle sert par exemple à la déclaration pré-remplie des revenus ;
• la DSN (déclaration sociale nominative) : déclaration en ligne produite tous les mois par l’entreprise à partir du logiciel de paie afin de payer les cotisations et contributions sociales des salariés (France Travail, CPAM, URSSAF…).

De plus, lors des négociations collectives, le code IDCC permet de cibler précisément la convention collective concernée, facilitant ainsi les discussions entre les partenaires sociaux et la mise à jour des accords collectifs et avenants. Par exemple, chaque année, les partenaires sociaux se réunissent pour négocier un avenant relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) autrement appelées salaires minima hiérarchiques (SMH).

Enfin, le code IDCC est utilisé pour les arrêtés d'extension de la convention collective, permettant ainsi d'étendre les dispositions de la convention collective de la métallurgie à l'ensemble de la branche professionnelle ou à des entreprises non signataires.

Le code IDCC 3248 doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie des salariés du secteur de la métallurgie. Ceci est essentiel afin que le salarié puisse retrouver rapidement les dispositions conventionnelles qui lui sont applicables et vérifier ses droits (par exemple les rémunérations minimales annuelles, les taux de majoration des heures supplémentaires, les garanties en matière de contrôle de la durée du travail, etc.).

L’absence de code IDCC peut donc entrainer des conséquences, voire des sanctions pour l’employeur s’il est prouvé que ce manquement a engendré un préjudice au salarié.